Comment articuler l’accord de performance collective et l’activité partielle de longue durée ?
L’accord de performance collective
L’accord de performance collective (APC) est issu des ordonnances Macron sur le renforcement du dialogue social et la sécurisation des relations de travail. Il donne la possibilité aux entreprises de s’adapter aux évolutions de leur marché et offre de véritables leviers de flexibilité.
Il permet d’aménager la durée du travail, les rémunérations et les conditions de mobilité professionnelle ou géographique au sein de l'entreprise.
Il peut être mobilisé pour :
- Préserver ou développer l’emploi ;
- Répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise.
L'accord de performance collective se présente comme un des outils adaptés aux entreprises en difficulté en cette période de crise sanitaire (exemples : rupture conventionnelle collective, licenciement économique).
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 86% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.