COR
Contrepartie Obligatoire en Repos

Repos attribué au salarié dont le nombre d'heures supplémentaires est supérieur au nombre défini par le contingent.
  • Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Modèle attestation de stage obligatoire par entreprise d'accueil

Modèle de lettre 3.904968

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la NAO au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre 3.803362

Affichage obligatoire : Composition de la CSSCT

Modèle de document 3.7890224

Notification de l’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre 3.668229

Ordre du jour pour la consultation obligatoire du CSE sur le plan de développement des compétences

Modèle de lettre 3.5327845

Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire

Modèle de document 3.1559675

Affichage obligatoire : Numéros de téléphone hygiène et sécurité

Nouveauté Modèle de document 3.0171905

AFFICHAGE OBLIGATOIRE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Modèle de document 3.0145578

Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire

Modèle de lettre 2.9216123

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la NAO à la DIRECCTE

Modèle de lettre 2.7980456