Clause du règlement intérieur : interdiction de consommer ou d'introduire de la drogue sur le lieu de travail
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Santé au travail
Modèles de clauses du règlement intérieur en entreprise relatives à l’interdiction d’introduire et de consommer de la drogue sur le lieu de travail et recours au test salivaire ou urinaire de dépistage.
Clause du règlement intérieur : interdiction de consommer ou d'introduire de la drogue sur le lieu de travail
Modèle de clause du règlement intérieur : interdiction de consommer ou d'introduire de la drogue sur le lieu de travail
emCompte tenu de l’obligation de sécurité incombant à l’employeur et des dispositions pénales relatives aux stupéfiants, il est fortement conseillé d’introduire, dans le règlement intérieur de l’entreprise, une clause relative à l’interdiction d’introduire ou de consommer de la drogue sur le lieu de travail et une clause relative au recours au test salivaire ou urinaire de dépistage.em
emPar ailleurs, ces clauses du règlement intérieur permettent à l’employeur de prononcer des sanctions disciplinaires.em
Modèles de clauses du règlement intérieur relative à l’interdiction d’introduire et de consommer de la drogue sur le lieu de travail
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Clause du règlement intérieur : interdiction de consommer ou d'introduire de la drogue sur le lieu de travail
