Gestion du contrat CDD en 2024

Outil de gestion de la paie

Paie Contrat de travail

Déterminez facilement le coût prévisible de vos contrats CDD et évitez les requalifications.

Rédigé par

Pierre-Jean FABAS

Publié le 15 avril 2024

Mis à jour le 15 avril 2024

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Déterminez simplement le coût prévisible de vos CDD : charges patronales, taxes sur les salaires, réductions de charges
Gérez l'indemnité de précarité et les situations dans laquelle elle n'est pas due
Soyez dans les règles : identifiez les particularités des CDD conclus avec des salariés protégés
Vérifiez les cas de recours admis et interdits au contrat CDD en vous appuyant sur des jurisprudences et des situations concrètes

Paiement sécurisé

Composition de l' outil

Fin de contrat d'un CDD

1

9

La loi d’adaptation au droit européen : conséquences sur les contrats CDD

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Proposition de CDI après CDD : les dispositions en 2024 selon la loi « marché au travail »

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La rupture d’un contrat CDD d’un salarié protégé est-elle toujours soumise à accord de l’inspection du travail en 2024 ?

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Les requalifications des contrats CDD : dispositions en vigueur en 2024

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La portabilité de la prévoyance et les contrats CDD en 2024

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La gestion de la fin d’un contrat CDD en 2024

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Quelles sont les conséquences financières d’une rupture anticipée injustifiée d’un CDD en 2024 ?

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Quels sont les cas de ruptures anticipées des contrats CDD en 2024 ?

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Contrat CDD : quel est le régime de l’indemnité de précarité en 2024 ?

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Loi_2023-171_JO_10032023

L'embauche en CDD

5

Contrat CDD : quel est le délai de carence entre 2 contrats en 2024 ?

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Contrat CDD : quelles sont les conditions de renouvellement en 2024 ?

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Contrat CDD : quelles sont les durées maximales en 2024 ?

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Quel est le régime de la période d’essai en cas d’embauche sous contrat CDD en 2024 ?

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Comment s’effectue l’embauche sous contrat CDD en 2024 ?

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Les cas de recours

5

Contrat CDD : quels sont les cas de recours interdits en 2024 ?

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Comment fonctionne le CDD « joueurs professionnels de jeux vidéo» en 2024 ?

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Comment fonctionne le CDD « sportifs professionnels » en 2024 ?

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Comment fonctionne le CDD à objet défini en 2024 ?

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Quels sont les cas de recours aux contrats CDD en 2024 ?

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13 cas de recours aux contrats CDD sont en vigueur en 2024, la présente fiche pratique vous en présente une description détaillée. Concernant le CDD de remplacement de plus d’un salarié, un décret du 13/04/2023 confirme les secteurs concer...

Sommaire

Les 13 cas de recours
Cas de recours 1 : remplacement d’un salarié absent
CDD de remplacement de plus d’un salarié : loi « avenir professionnel »
Références
Rappel : une possibilité déjà ouverte par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
CDD de remplacement de plus d’un salarié : le décret du 12 avril 2023
Cas de recours 2 : départ définitif salarié avant suppression poste
Présentation
Cas de recours 3 : attente entrée en service CDI
Cas de recours 4 : accroissement temporaire activité
Cas de recours 5 : caractère saisonnier activité
Définition
Quelques rappels de jurisprudences
Cas de recours 6 : emplois d’usage
Définition
CDD saisonniers ou d’usage et bulletin de paie
Cas de recours 7 : politique de l’emploi
Cas de recours 8 : salariés âgés agricoles
Cas de recours 9 : à l’issue d’un contrat d’apprentissage
Cas de recours 10 : CDD senior
Les employeurs concernés
Les seniors visés
Forme et durée du contrat
Indemnité de précarité
Indemnité départ à la retraite ?

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La gestion du contrat CDD

3

6

Comment fonctionne le CDD tremplin en 2024 ?

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CDD « multi-remplacement » en 2024 : les précisions du Ministère du travail

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Comment régulariser le plafond de sécurité sociale en cas de CDD non successifs en 2024 ?

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Contrats CDD : quelles sont les dispositions dérogatoires liées à la crise sanitaire, en vigueur en 2021 ?

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Les autres particularités des contrats CDD en 2024

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Les contrats CDD et la durée minimale du temps partiel en 2024

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Arrete_18032024_JO-06042024

Decret_2024-100_10022024

Decret_2023-263_JO_13042023

Présentation

Le CDD est réputé constituer un « contrat d’exception » dont les motifs de recours et le contenu sont grandement encadrés par le code du travail.

D’importantes modifications ont d’ailleurs été apportées par les lois Rebsamen et loi travail.

Notre outil vous permet de sécuriser ce cas de recours, vous informant sur de nombreuses particularités au travers de références légales, réglementaires et jurisprudentielles, et vous apporte en outre un chiffrage précis et actualisé du coût du contrat CDD.

Publics visés

Le simulateur de calcul de coût du contrat CDD s’adresse notamment aux :

Gestionnaires de paie ;
Responsables paie en entreprise ;
Responsable recrutement en entreprise ;
Chefs d’entreprise ;
Comptables ;
Étudiants ;
Directeur RH.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.

L'auteur de cet outil

Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

	0	1
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Composition de l' outil

Fin de contrat d'un CDD 1 9

Fin de contrat d'un CDD

La loi d’adaptation au droit européen : conséquences sur les contrats CDD

Proposition de CDI après CDD : les dispositions en 2024 selon la loi « marché au travail »

La rupture d’un contrat CDD d’un salarié protégé est-elle toujours soumise à accord de l’inspection du travail en 2024 ?

Les requalifications des contrats CDD : dispositions en vigueur en 2024

La portabilité de la prévoyance et les contrats CDD en 2024

La gestion de la fin d’un contrat CDD en 2024

Quelles sont les conséquences financières d’une rupture anticipée injustifiée d’un CDD en 2024 ?

Quels sont les cas de ruptures anticipées des contrats CDD en 2024 ?

Contrat CDD : quel est le régime de l’indemnité de précarité en 2024 ?

Loi_2023-171_JO_10032023

L'embauche en CDD 5

L'embauche en CDD

Contrat CDD : quel est le délai de carence entre 2 contrats en 2024 ?

Contrat CDD : quelles sont les conditions de renouvellement en 2024 ?

Contrat CDD : quelles sont les durées maximales en 2024 ?

Quel est le régime de la période d’essai en cas d’embauche sous contrat CDD en 2024 ?

Comment s’effectue l’embauche sous contrat CDD en 2024 ?

Les cas de recours 5

Les cas de recours

Contrat CDD : quels sont les cas de recours interdits en 2024 ?

Comment fonctionne le CDD « joueurs professionnels de jeux vidéo» en 2024 ?

Comment fonctionne le CDD « sportifs professionnels » en 2024 ?

Comment fonctionne le CDD à objet défini en 2024 ?

Quels sont les cas de recours aux contrats CDD en 2024 ?

La gestion du contrat CDD 3 6

La gestion du contrat CDD

Comment fonctionne le CDD tremplin en 2024 ?

CDD « multi-remplacement » en 2024 : les précisions du Ministère du travail

Comment régulariser le plafond de sécurité sociale en cas de CDD non successifs en 2024 ?

Contrats CDD : quelles sont les dispositions dérogatoires liées à la crise sanitaire, en vigueur en 2021 ?

Les autres particularités des contrats CDD en 2024

Les contrats CDD et la durée minimale du temps partiel en 2024

Arrete_18032024_JO-06042024

Decret_2024-100_10022024

Decret_2023-263_JO_13042023

Présentation

Publics visés

Fin de contrat d'un CDD

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L'embauche en CDD

5

Les cas de recours

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La gestion du contrat CDD

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