Indemnité de rupture conventionnelle /
La rupture conventionnelle collective en 2024 : questions/réponses Ministère du Travail
  1. Outil de calcul et guide d'utilisation
  2. Indemnité : calcul et traitement en paie
  3. Les procédures
  4. La rupture conventionnelle collective
  5. Textes inclus

La rupture conventionnelle collective en 2024 : questions/réponses Ministère du Travail

Fiche pratique
Paie Rupture conventionnelle

La présente fiche pratique aborde exclusivement le document « Questions/Réponses » d’avril 2018, proposé par le Ministère du Travail, concernant la RCC (Rupture Conventionnelle Collective).

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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Le site du Ministère du travail a publié à la mi-avril 2018, un document « Questions-réponses sur la rupture conventionnelle collective », voici quelques informations contenues dans le présent document. 

emLe document, composé de 13 pages, vous est proposé dans un format « pdf » au sein de notre documentation.em

​7 thématiques

Le document qui nous est proposé aborde les 7 thématiques suivantes concernant la RCC (Rupture Conventionnelle Collective) :

  1. Usage de la RCC ;
  2. L’accord portant RCC et son contenu ;
  3. Conséquences pour les salariés ;
  4. Information du CSE ;
  5. Procédure de validation de l’accord portant RCC ;
  6. RCC et revitalisation;
  7. Annexe sur les modalités de conclusion de l’accord collectif de RCC et références légales.

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