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Les documents assimilés à un règlement intérieur en 2020
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Les documents assimilés à un règlement intérieur en 2020

Fiche pratique
RH Gestionnaire de paie

Certains documents, établis par l’entreprise, sont assimilés à un règlement intérieur. La présente fiche pratique fait le tour de ces actes en détails.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Préambule

Certains documents sont, sous certaines conditions, assimilés au règlement intérieur.

Il en est ainsi des notes de service, chartes.

​Notes de service : circulaire de la DGT

Une circulaire de la DGT du 19 novembre 2008, aborde le « poids » des notes de service comme suit :

  1. Les notes de service

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