Les modèles de documents

LégiSocial propose aux employeurs et salariés de nombreux modèles de documents régissant les relations entreprises-collaborateurs en matière de droit du travail et des ressources humaines.

Tous ces modèles de documents sont immédiatement imprimables et téléchargeables au format « .docx » compatible PC et MAC.

Imprimez et utilisez cette note d'information à destination des salariés pour les informer de la période pendant laquelle se dérouleront les entretiens d'évolution professionnelle ou les entretiens annuels d'évaluation.
  • Entretien professionnel
Imprimez et utilisez cette note d'information à destination des salariés pour les informer des objectifs et du déroulement des entretiens d'évolution professionnelle ou des entretiens annuels d'évaluation.
  • Entretien professionnel
Une charte informatique, annexée au règlement intérieur et régulièrement déposée et communiquée, permet de compléter les règles fixées par le règlement intérieur dans ce domaine, en fixant un cadre adapté à l’utilisation par les salariés des NTIC.
  • Règlement intérieur
L'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 50 salariés.
  • Règlement intérieur
Utilisez ce modèle d'accord d'entreprise sur la participation pour conclure les négociations sur l'épargne salariale avec les représentants syndicaux.
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
Suite au 1er tour des élections des représentants du personnel, et dans le cadre de l'organisation d'un 2nd tour, l'employeur est dans l'obligation d'informer les salariés de la mise en place et des modalités de ce second tour.
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
Utilisez ce modèle d’ordre du jour pour la réunion du CHSCT : 1ère réunion suite aux élections ou toute réunion du CHSCT. Utilisez des exemples de sujets d’informations pouvant être mis à l’ordre du jour de réunions du CHSCT.
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
La modulation du temps de travail peut être mise en place par accord d’entreprise ou d’établissement. Utilisez et imprimez ce modèle de note de service concernant la modification de la modulation du temps de travail.
  • Aménagement temps travail
La décision de faire le pont entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire relève du pouvoir de l'employeur après avis du CSE et information auprès de l'inspection du travail. Utilisez cette note de service à afficher/communiquer aux salariés.
  • Jours fériés
L'horaire collectif de travail est un horaire fixé par l'employeur qui est applicable à l'ensemble des salariés d'une entreprise. L'employeur est dans l'obligation d'afficher, dater et signer ce document en vue d'informer les salariés.
  • Temps de repos
Le nouveau salarié peut s’inscrire aux activités sociales et culturelles de l'entreprise. Le CSE décide librement, en fonction de la politique sociale qu’il souhaite mener, des bénéficiaires ainsi que des critères d’attribution des activités qu’il gère.
  • Embauche
La période d'essai de votre salarié vient de se terminer. Vous pouvez alors lui adresser une lettre de confirmation dont voici un modèle de courrier que vous pourrez librement adapter.
  • Embauche
La convention collective d’une entreprise doit pouvoir être consultée par n’importe quel employé qui le souhaite, sur son lieu de travail. Un affichage doit être mis en place afin de préciser les modalités de consultation de ce document.
  • Affichage obligatoire
Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, tout employeur doit obligatoirement afficher dans son entreprise les articles du Code pénal relatifs à l’interdiction des discriminations.
  • Affichage obligatoire
Utilisez cette fiche pour rédiger le compte rendu de l'entretien annuel d'évaluation. Elle reprend les informations importantes à mentionner : renseignements sur le salarié, bilan de l'entretien, souhaits émis, perspectives d'évolution, etc...
  • Entretien professionnel
Utilisez cette fiche pour rédiger le compte rendu de l'entretien d'évolution professionnelle par service. Elle reprend les informations importantes avec notamment les orientations, l'organisation du service, les besoins, les moyens, etc...
  • Entretien professionnel
Utilisez cette fiche pour rédiger le compte rendu de l'entretien d'évolution professionnelle. Elle reprend les informations importantes à mentionner : renseignements sur le salarié, bilan de l'entretien, souhaits émis, perspectives d'évolution, etc...
  • Entretien professionnel
L’avis de danger grave et imminent doit être consigné sur un registre spécial. Cet avis doit être daté, signé et comporté l’indication du ou des postes concernés, avec le nom du ou des salariés exposés, ainsi que la nature du danger et sa cause.
  • Affichage obligatoire
Le registre unique de sécurité permet à l’employeur de réunir, dans un seul document, l’ensemble des informations recueillies dans les différents registres obligatoires qu’il doit établir en matière d’hygiène et de sécurité.
  • Affichage obligatoire
Lors des élections des représentants du personnel, en cas d’absence de candidatures syndicales, vous pouvez dresser un procès-verbal de carence et le transmettre à l’inspecteur du travail avant de lancer le second tour.
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
Dans le cadre de l'organisation des élections des représentants du personnel, l'employeur est tenu de conclure un protocole d’accord préélectoral avec les organisations syndicales.
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
Le procès-verbal d'entretien(s) en vue d'une rupture conventionnelle doit être rédigé et signé à l'issue de l'entretien au cours duquel la convention de rupture conventionnelle est signée. Utilisez ce modèle de PV reprenant les informations à mentionner.
  • Rupture conventionnelle
Attirez les bons candidats en utilisant ce modèle d'offre d'emploi gratuit. Vous y trouverez toutes les informations essentielles à faire figurer sur votre offre d'emploi.
  • Embauche
Utilisez et imprimez ce modèle gratuit d’attestation de stage pour un maître de stage devant formaliser la bonne réalisation d’un stage en entreprise appelé aussi « certificat de stage » ou « attestation de fin de stage ».
  • Stagiaires
Chaque plan d'actions est spécifique à chaque entreprise. Découvrez un exemple dont vous pouvez vous inspirer pour mettre en place le vôtre et vous conformer aux obligations légales en matière de DUERP.
  • Risques professionnels
Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections de la délégation du CSE, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 1er tour.
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
Utilisez et imprimez ce modèle d'accord de fin de grève et de reprise du travail. Ce modèle reprend les revendications des salariés, les accords sur la reprise du travail ainsi que les accords sur le paiement et la récupération des jours de grève.
  • Conflits collectifs
Utilisez ce guide de l'employeur et de l'encadrement pour bien organiser les entretiens annuels dans votre entreprise. Il présente de nombreux conseils et recommandations adaptés à chaque étape des entretiens.
  • Entretien professionnel
Utilisez et imprimez ce modèle d’affichage reprenant les numéros de téléphone pour les services d'hygiène et de sécurité : numéros de téléphone d’urgence, numéro de la médecine du travail, numéro de l’inspecteur du travail dont dépend l’entreprise.
  • Affichage obligatoire
Utilisez ce modèle d'accord d'entreprise sur l'intéressement pour conclure les négociations sur l'épargne salariale avec les représentants syndicaux.
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
Utilisez ce modèle d'affichage pour informer les salariés de la mise en place ou du renouvellement du CHST avec les informations essentielles : rôle du CHSCT, nombre de représentants à élire, date limite de dépôt des candidatures et type de scrutin.
Les bulletins de votes doivent mentionner la nature de l'élection, le collège électoral, la liste des candidats et le nom de l'organisation syndicale (ou la mention Candidats libres). Utilisez et imprimez ces modèles de bulletin de vote.
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
Lors de l'organisation des élections des représentants du personnel, vous êtes tenu d'établir et d'afficher les listes électorales. Utilisez et imprimez ce modèle de listes pour le 2nd tour des élections.
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
L'employeur est dans l'obligation d'informer les salariés du déroulement des élections des représentants du personnel en mentionnant les informations essentielles : nombre de sièges à pourvoir, date du scrutin du 1er tour, dates de dépôt des listes,...
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
Imprimez et utilisez ce modèle de questionnaire pour un entretien d'embauche. Il vous fournit un déroulé des questions à poser et peut être directement complété. Vous disposez également d'une grille d'évaluation à remplir après l'entretien.
  • Embauche
Les employeurs publics et privés ont l’obligation d’afficher, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, les articles du code pénal et du code du travail sur le harcèlement sexuel et moral.
  • Santé au travail
De nombreuses actions peuvent être mises en place pour améliorer la qualité de vie au travail (QVT). Découvrez de nombreux exemples d’actions concrètes à mettre en place pour améliorer les performances RH et la QVT de votre entreprise.
  • Santé au travail
Ce guide doit être adapté en fonction de la spécificité de chaque entreprise, et selon qu’il est utilisé dans le cadre des entretiens annuels d’évaluation et/ou des entretiens d’évaluation professionnelle. ...
  • Entretien professionnel
Le règlement intérieur doit être porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche. Cette information peut être faite par une note adressée à l’ensemble du personnel.
  • Règlement intérieur
L'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire est signé à l'aboutissement des différentes réunions de négociation. Il présente les différentes dispositions négociées selon les 3 grands thèmes de la négociation annuelle obligatoire.
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
Lors de l'organisation des instances représentatives du personnel, vous devez afficher les listes des candidats au plus tard le lendemain de la date limite de dépôt des candidatures du 1er tour pour en informer l'ensemble des salariés.
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
Dans le cadre des élections des représentants du personnel, vous devez afficher les résultats des élections (1er et 2nd tours) au plus tard le lendemain du 2nd tour. Utilisez et imprimez ce modèle d'affichage des résultats.
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
Lors de l'organisation des élections des représentants du personnel, vous êtes tenu d'établir et d'afficher les listes électorales. Utilisez et imprimez ce modèle de listes pour le 1er tour des élections.
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
L’intégration d’un jeune embauché dans une entreprise est l’une des phases essentielles d’un recrutement réussi. L’employeur remet au nouveau salarié un livret d’accueil afin de faciliter son intégration dont voici un exemple de plan type.
  • Embauche
L’absence de processus d’intégration du nouveau salarié dans l’entreprise peut causer de nombreux dysfonctionnements. Son accueil et sa prise de poste marque fortement la capacité du nouveau collaborateur à être rapidement efficace dans sa mission
  • Embauche
Ce modèle est à utiliser dès la mise en place du CSE dans l'entreprise pour répondre à votre obligation d'affichage et d'information relative aux nouveaux représentants du personnel.
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
Utilisez ce modèle de registre unique du personnel reprenant l'intégralité des informations à mentionner pour chaque salarié, intérimaire, ou travailleur à domicile, dans l’entreprise, dans l’ordre des embauches.
  • Affichage obligatoire
Le bon de délégation est un document fourni sur demande du représentant du personnel qui désire s’absenter pour exercer son mandat. Après l’avoir rempli, il doit le faire viser par son supérieur hiérarchique.
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
Lors des élections des membres du CHSCT, un procès-verbal de désignation doit être rédigé et signé par le secrétaire de séance à l’issue du vote et du dépouillement des bulletins. Celui-ci devra être transmis à l'employeur.
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
Lors de l'organisation des instances représentatives du personnel, vous devez afficher les listes des candidats au plus tard le lendemain de la date limite de dépôt des candidatures du 2nd tour pour en informer l'ensemble des salariés.
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
Utilisez ce modèle d’ordre du jour utilisable pour tout CE ou DUP : exemples d’informations préalables à toute décision ou mise en place, exemples d’informations trimestrielles, semestrielles et annuelles et de consultations ponctuelles ou annuelles.
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
Le salarié mis à disposition par son employeur doit signer un avenant à son contrat de travail, celui-ci doit mentionner des informations obligatoires dont le travail confié dans l'entreprise utilisatrice, les horaires ou encore lieu d’exécution.
  • Main d'oeuvre
La convention de prêt de main d'oeuvre doit préciser la durée de mise à disposition, l'identité et la qualification du salarié, le mode de détermination des salaires, charges et frais professionnels. Découvrez ce modèle prêt à l'usage.
  • Main d'oeuvre
Un avis indiquant les modalités d'accès des salariés au document unique doit être affiché dans l'entreprise aux endroits facilement accessibles par les salariés. Si l'entreprise possède un règlement intérieur, l'avis doit figurer à côté de celui-ci.
  • Risques professionnels
La charte sur les réunions permet d'encadrer le bon déroulement d'une réunion tout en assurant le respect de chacun et l'efficacité de ces moments d'échanges. Découvrez les engagements des participants pour une réunion réussie.
  • Santé au travail
Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections de la délégation du CSE, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 2nd tour.
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
Avertissement - note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique