Quel Smic retenir en 2024 pour calculer l’exonération LODEOM en cas d’absence et heures supplémentaires structurelles ?
Fiche pratique
Paie35 heures
Dans le cas où le salarié réalise des heures supplémentaires et qu’une suspension du contrat de travail se produit, des calculs très particuliers sont applicables. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.
Quel Smic retenir en 2024 pour calculer l’exonération LODEOM en cas d’absence et heures supplémentaires structurelles ?
emLes déterminations du Smic permettant de déterminer l’exonération LODEOM s’appliquent aux 3 barèmes applicables aux employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).em
emUn dispositif spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et n’est pas concerné par les informations proposées dans la présente fiche pratique.em
emLes déterminations du Smic permettant de déterminer l’exonération LODEOM s’appliquent aux 3 barèmes applicables aux employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).em
emUn dispositif spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et n’est pas concerné par les informations proposées dans la présente fiche pratique.em
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 96% à lire. Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.
Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Temps de génération: 0.18324303627014
Nombre requete SQL: 1
⧉⌕$ci->get(...)::$request array (1)
⇄⧉0 => array (2)
$ci->get('mysql')::$request[0]
⇄⧉0 => string (173) "SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM...
$ci->get('mysql')::$request[0][0]
SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM legisocial.contenu_fichepratique t LEFT JOIN cms_tag tag ON t.tag_id = tag.id WHERE t.url = :url
Quel Smic retenir en 2024 pour calculer l’exonération LODEOM en cas d’absence et heures supplémentaires structurelles ?