Comment déterminer le Smic de référence en 2024 pour déterminer l’exonération LODEOM ?
Fiche pratique
PaieSMIC
Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération LODEOM prend désormais en référence le « Smic de référence » applicable aux dispositifs de réduction Fillon, de taux réduit maladie et allocations familiales.
Comment déterminer le Smic de référence en 2024 pour déterminer l’exonération LODEOM ?
emLes déterminations du Smic permettant de déterminer l’exonération LODEOM s’appliquent aux 3 barèmes applicables aux employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).em
emUn dispositif spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et n’est pas concerné par les informations proposées dans la présente fiche pratique.em
emLes déterminations du Smic permettant de déterminer l’exonération LODEOM s’appliquent aux 3 barèmes applicables aux employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).em
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Comment déterminer le Smic de référence en 2024 pour déterminer l’exonération LODEOM ?