Quel Smic retenir en 2024 pour déterminer l’exonération LODEOM pour un VRP ?
Fiche pratique
PaieSMIC
La présente fiche pratique aborde le cas particulier du VRP et la détermination de son Smic de référence, permettant de déterminer l’exonération LODEOM en 2024.
Quel Smic retenir en 2024 pour déterminer l’exonération LODEOM pour un VRP ?
emLes déterminations du Smic permettant de déterminer l’exonération LODEOM s’appliquent aux 3 barèmes applicables aux employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).em
emUn dispositif spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et n’est pas concerné par les informations proposées dans la présente fiche pratique.em
emLes déterminations du Smic permettant de déterminer l’exonération LODEOM s’appliquent aux 3 barèmes applicables aux employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).em
emUn dispositif spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et n’est pas concerné par les informations proposées dans la présente fiche pratique.em
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Quel Smic retenir en 2024 pour déterminer l’exonération LODEOM pour un VRP ?