Quel Smic retenir en 2024 pour l’exonération LODEOM, en cas de régime d’équivalence ?
Fiche pratique
PaieSMIC
Le régime d’équivalence entraîne un traitement particulier en matière de paie, mais qu’en est-il pour déterminer le Smic de référence. La présente fiche pratique répond à cette interrogation en détails.
Quel Smic retenir en 2024 pour l’exonération LODEOM, en cas de régime d’équivalence ?
emLes déterminations du Smic permettant de déterminer l’exonération LODEOM s’appliquent aux 3 barèmes applicables aux employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).em
emUn dispositif spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et n’est pas concerné par les informations proposées dans la présente fiche pratique.em
emLes déterminations du Smic permettant de déterminer l’exonération LODEOM s’appliquent aux 3 barèmes applicables aux employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).em
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Quel Smic retenir en 2024 pour l’exonération LODEOM, en cas de régime d’équivalence ?