Exonération LODEOM /
  1. Outils de calcul
  2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. Principes généraux du dispositif
  4. Les exemples chiffrés en 2023
  5. Textes inclus

Exemples chiffrés exonération LODEOM en 2024 : barème sectoriel à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Fiche pratique
Paie SMIC

La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « sectoriel » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Exemple chiffré 1 

Supposons un salarié dont les variables sur janvier 2024 sont :

Notre outil indique alors :

Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *21,02%= u399,38 €u

Exemple chiffré numéro 2

Pour le même salarié, les variables suivantes sont saisies sur février 2024 :

Notre outil indique alors :

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 3 fois le SMIC.

L’exonération LODEOM est alors déterminée par application d’un coefficient calculé comme suit :

  • 1,4 × T / 1,6 × (3 × SMIC × nombre d'heures rémunérées / rémunération mensuelle brute - 1) ;
  • 1,4 × 0,2102 / 1,6 × ((3 × u11,65 € u× 161,67/ 2.800 €) - 1) ;
  • Soit un coefficient de 0,1872334 arrondi à 0,1872 ;
  • Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 0,1872 * 2.800 €=u524,16 €u

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