Quel Smic retenir en 2024 pour l’exonération LODEOM, pour un CDD qui ne perçoit que l’indemnité de précarité le dernier mois ?
Fiche pratique
PaieCDD
C’est un cas particulier que nous avons soumis aux services de l’URSSAF et pour lequel nous avons obtenu une réponse personnalisée que nous vous proposons de découvrir dans la présente fiche pratique.
Quel Smic retenir en 2024 pour l’exonération LODEOM, pour un CDD qui ne perçoit que l’indemnité de précarité le dernier mois ?
emLes déterminations du Smic permettant de déterminer l’exonération LODEOM s’appliquent aux 3 barèmes applicables aux employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).em
emUn dispositif spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et n’est pas concerné par les informations proposées dans la présente fiche pratique.em
emLes déterminations du Smic permettant de déterminer l’exonération LODEOM s’appliquent aux 3 barèmes applicables aux employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).em
emUn dispositif spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et n’est pas concerné par les informations proposées dans la présente fiche pratique.em
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Quel Smic retenir en 2024 pour l’exonération LODEOM, pour un CDD qui ne perçoit que l’indemnité de précarité le dernier mois ?