Représentants du personnel, vos droits et libertés
Ce dossier réunit les réponses à toutes vos questions concernant vos droits durant votre mandat dans trois fiches pratiques complètes.
49€ ht
- 3 Fiches pratiques
Tous nos dossiers synthèse Social & RH
Notre rubrique "Dossiers synthèse Social & RH" vous offre des analyses complètes et accessibles sur les thématiques essentielles du droit social et de la gestion des ressources humaines. Consultez nos dossiers thématiques détaillant les réformes législatives, les meilleures pratiques RH, les obligations légales des employeurs et les évolutions jurisprudentielles récentes. Chaque dossier propose une synthèse claire, des points de vigilance et des recommandations pratiques pour appliquer efficacement la réglementation sociale dans votre organisation.
Ces ressources documentaires, régulièrement actualisées par nos experts, constituent un support précieux pour sécuriser vos décisions et optimiser votre politique RH.
À la une
La grève
Vos salariés ont entamé une grève, vous n’avez pas pu l’éviter par la communication et le dialogue social … vous devez réagir rapidement.
79€ ht
- 10 Fiches pratiques
- 1 Modèle de document
Protection des données personnelles : le RGPD
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à vous mettre rapidement en conformité et éviter les sanctions (jusqu'à 4% du CA). Il contient toutes les informations à connaître et vous accompagne étape par étape.
89€ ht
- 21 Fiches pratiques
Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2024
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
149€ ht
- 112 Fiches pratiques
Le droit à la déconnexion des salariés
La loi Travail du 8 juin 2016 a consacré le droit à la déconnexion et l’a soumis à la négociation collective dans l’entreprise. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien mettre en place le droit à la déconnexion dans son entreprise.
49€ ht
- 2 Fiches pratiques
La QVCT et la RSE
Découvrez pourquoi et comment mener une démarche QVCT et de RSE au sein de votre entreprise. Ce dossier vous donne des pistes de travail et les informations nécessaires pour vous aider à mener votre démarche et élaborer un plan d’actions.
79€ ht
- 10 Fiches pratiques
Le CPA : Compte Personnel d’Activité
Ce dossier répond à l’ensemble des questions que vous pouvez vous poser sur le CPA, et contient tous les modèles de lettres nécessaires afin de répondre aux demandes de formation de vos salariés.
59€ ht
- 7 Modèles de lettre
Représentants du personnel, vos droits à formation
Retrouvez toutes les informations nécessaires dans ce dossier et découvrez comment bénéficier de congés de formation dans le cadre de votre mandat de représentant du personnel.
69€ ht
- 2 Fiches pratiques
Droits et Obligations des représentants du personnel
Vous être délégué syndical ou membre du CSE ? Découvrez un dossier complet sur les droits, devoirs et obligations des représentants du personnel.
99€ ht
- 19 Fiches pratiques
Les entretiens annuels et professionnels
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place et réaliser les entretiens d’évaluation et les entretiens professionnels au sein de votre entreprise.
109€ ht
- 4 Fiches pratiques
Le télétravail
Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.
109€ ht
- 20 Fiches pratiques
Gérer les activités sociales et culturelles du CSE
La gestion des activités sociales et culturelles et l’une des missions les plus importantes du CSE pour le bien-être des salariés, mais également la plus chronophage. Pour mener à bien une ASC, il est conseillé de suivre une procédure comprenant...
89€ ht
- 6 Fiches pratiques
Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
189€ ht
- 26 Fiches pratiques
Représentants du personnel, vos obligations
Vous êtes membre élu du CSE, délégué ou représentant syndical et vous posez des questions relatives aux obligations liées votre mandat ?
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour répondre ...
89€ ht
- 12 Fiches pratiques
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
La mise en place du DUERP (ou Document unique d'évaluation des risques professionnels) est une obligation légale pour l'employeur. Découvrez quelle est l'étendue de cette obligation et comment s'y conformer.
199€ ht
- 47 Fiches pratiques
La pénibilité et le compte professionnel de prévention (C2P)
La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte C3P est devenu compte C2P (compte professionnel de prévention) avec l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.
59€ ht
- 5 Fiches pratiques
Prélèvement à la source : les nouvelles obligations et sanctions pour les employeurs en 2024
Le Prélèvement à la Source entre en vigueur le 1er janvier 2019, pour toutes les entreprises quel que soit l’effectif et le profil des salariés. Découvrez les nouvelles obligations pour l'employeur ainsi que les sanctions encourues en cas de manquements.
69€ ht
- 6 Fiches pratiques
Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel. Les CSE des petites entreprises ne ...
89€ ht
- 8 Fiches pratiques
Le droit d’expression des salariés
Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien négocier sur le droit d'expression dans son entreprise : Qu'est-ce que le droit d'expression ? Quelles obligations pour l'employeur ? Comment mettre en oeuvre ce droit ?
49€ ht
- 2 Fiches pratiques
Les nouvelles mesures sociales créées par la loi Santé au Travail et ses décrets d'application
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail dite « loi santé au travail » a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel ...
79€ ht
- 16 Fiches pratiques
Les moyens matériels du CSE
Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise : plus ou moins de 50 salariés.
Dans les ...
49€ ht
- 1 Modèle de lettre
Les nouvelles mesures créées par la loi sur le marché du travail
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
99€ ht
- 2 Dossiers PDF
La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)
Dès lors que l’entreprise est dotée d'un ou plusieurs délégués syndicaux, l’employeur doit engager chaque année la « négociation annuelle obligatoire ». Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien mener cette négociation.
99€ ht
- 2 Fiches pratiques
Les usages et la dénonciation d'usage
L’usage est une pratique habituelle ou un avantage régulier accordé aux salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un usage dans les règles et évitez que la dénonciation d'usage soit qualifiée d'irrégulière.
49€ ht
- 3 Fiches pratiques
La continuité d'activité dans le cadre de la crise sanitaire
L’inspection du travail a déjà effectué de nombreux contrôles dans tous les secteurs d’activité et dans des entreprises de toutes tailles. Les tribunaux judiciaires sont saisis par des syndicats et ...
69€ ht
- 32 Fiches pratiques
Négocier un Accord de Performance Collective
La crise sanitaire précipite certaines entreprises dans des restructurations lourdes de conséquences pour l’emploi. Dans ce contexte de difficultés économiques, toutes les entreprises, quelque soit leur effectif,peuvent opter pour la négociation d'un APC.
59€ ht
- 7 Fiches pratiques
Les documents et affichages obligatoires en matière de personnel
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place vos registres, notamment le registre unique du personnel, et rédiger l’ensemble des affichages obligatoires dans votre entreprise.
89€ ht
- 4 Fiches pratiques
Ordonnances Macron : la synthèse des 6 ordonnances thème par thème
Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.
69€ ht
- 16 Fiches pratiques
Le harcèlement moral et sexuel au travail
L’employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé de ses salariés. A ce titre, il doit les prémunir des risques de harcèlement et intervenir en cas de signalement.
89€ ht
- 7 Fiches pratiques
La rupture conventionnelle
Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.
99€ ht
- 4 Fiches pratiques
L’épargne salariale
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à négocier en matière d’épargne salariale et vous guider dans la mise en place d’un dispositif d’intéressement ou de participation ou d'un plan de partage de la valorisation.
79€ ht
- 6 Fiches pratiques
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Découvrez dans ce pack tout le nécessaire à la mise en place d'un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : fiches pratiques, modèles, plan d'action, etc...
79€ ht
- 3 Modèles de document
Les 5 taux du prélèvement à la source : comment bien les déterminer en 2024 ?
Une gestion sécurisée du prélèvement à la source ne peut être effectuée que sous réserve de bien maîtriser les 5 taux envisageables par ce nouveau dispositif. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir sur les taux PAS.
49€ ht
- 6 Fiches pratiques
Les réunions du CSE
Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise.
Les réunions du CSE sont un moment ...
79€ ht
- 6 Fiches pratiques
Elections du Comité Social et Economique (CSE)
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
189€ ht
- 14 Fiches pratiques
La réforme des retraites 2023
Découvrez les clés pour anticiper et optimiser votre retraite avec notre dossier sur la réforme des retraites 2023 ! Avec les changements majeurs prévus dans le système de retraite, il est essentiel de vous informer et de vous préparer...
119€ ht
- 9 Fiches pratiques
Départ du salarié avec transaction
Un litige vous oppose à l’un de vos salariés dont le contrat de travail est rompu. Vous souhaitez négocier et signer une transaction avec lui afin d’éviter tout contentieux ultérieur ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien rédiger la transaction.
49€ ht
- 3 Fiches pratiques
Préparer et réagir à un contrôle de l’inspection du travail
Chaque année, environ 200 000 entreprises sont contrôlées par l'inspection du travail. Si certaines visites font suite à une dénonciation des salariés ou à une demande des représentants du personnel, d'autres sont aléatoires.
79€ ht
- 5 Fiches pratiques
Le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
L'employeur est dans l'obligation, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de mettre à disposition des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES), appelée aussi base de données unique (BDU).
79€ ht
- 5 Fiches pratiques
La délégation de pouvoirs
La délégation de pouvoirs permet à un responsable, généralement le chef d’entreprise, de transférer une partie de ses pouvoirs à un subordonné. Découvrez comment bien maîtriser cet outil utile au dirigeant : quels pouvoirs déléguer, à qui et comment ?
79€ ht
- 3 Fiches pratiques
L'accueil du nouveau salarié
L’accueil et l’intégration d’un nouveau salarié dans l’entreprise représentent 50% de l’efficacité d’une procédure de recrutement. Découvrez les principaux conseils et étapes-clés pour favoriser l’autonomie de votre nouvel employé !
59€ ht
- 2 Fiches pratiques
Synthèse de la loi PACTE : décryptage de plus de 70 thèmes en 2023
La loi « relative à la croissance et la transformation des entreprises » (loi PACTE) a été publiée au JO du 23 mai 2019. Décryptez les très nombreuses mesures contenues dans ce texte conséquent, et soyez informés des publications des futurs décrets.
149€ ht
- 1 Outil de calcul
Le prélèvement à la source des dirigeants et indépendants
Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.
129€ ht
- 1 Outil de calcul
Synthèse de la loi Avenir professionnel : décryptage de plus de 110 thèmes
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au JO du 6 septembre 2018. Décryptez les très nombreuses mesures contenues dans ce texte conséquent, et soyez informés des publications des futurs décrets.
149€ ht
- 20 Fiches pratiques
Le coronavirus en RH et droit social
Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...
69€ ht
- 48 Fiches pratiques
CSE : Mettre en place le règlement intérieur du comité
Vous êtes membre d’un CSE dans une entreprise de 50 salariés et plus ? La mise en place du règlement intérieur du comité est obligatoire en application des dispositions du Code ...
79€ ht
- 1 Fiche pratique
Règlement intérieur du CSE
Ce dossier vous permet d'établir un règlement intérieur du CSE conforme à toutes les dispositions. Vous retrouvez une fiche pratique pour tout connaître du règlement intérieur ainsi qu'un modèle prêt à l'emploi à utiliser et personnaliser.
49€ ht
- 1 Modèle de lettre
Le règlement intérieur
Le règlement intérieur est un document obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour l'établir et le mettre en place dans le respect des dispositions légales.
79€ ht
- 7 Fiches pratiques
Les nouvelles mesures de droit du travail créées par la loi pour le pouvoir d’achat
La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat va impacter la gestion des ressources humaines des entreprises. Découvrez toutes ses mesures et restez à jour grâce à ce dossier.
89€ ht
- 7 Fiches pratiques
Les documents et affichages obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité
Quelle que soit la taille de l'entreprise et sous peine d'amende, l'employeur a l'obligation d'afficher ou de diffuser certaines informations. Retrouvez toutes les informations nécessaires pour élaborer vos affichages et registres obligatoires.
89€ ht
- 2 Fiches pratiques
Le rôle et les missions du trésorier du CSE
Le trésorier du CSE est le gardien et le garant des comptes du CSE. Il occupe un rôle central au sein du comité. Il intervient sur le plan financier et ...
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- 5 Fiches pratiques
Le prêt de main d'œuvre
Le recours au prêt de main d’œuvre est strictement encadré par le code du travail et assorti de sanctions pénales lourdes en cas de prêt de main d’œuvre illicite.
49€ ht
- 2 Fiches pratiques