Les modèles de lettres

Lettre de demande de changement de local par le CSE

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre du CSE demandant un changement de local. Selon la taille d'entreprise, ce modèle précise les éléments à mentionner. Une copie de cette lettre doit également être envoyée à l'inspection du travail.

• IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Convocation à un entretien préalable à sanction

(sur papier à en-tête de l’entreprise)     …………………………… …………………………… ……………………………   Objet : Convocation à un entretien préalable Lettre recommandée avec accusé de réception Ou Lettre remise en main propre ...

• Discipline

Information du salarié sur la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre d'information du salarié sur la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance dans le cas d'une fin de contrat rappelant que le salarié conserve le bénéfice du régime obligatoire de couverture.

• Mutuelle et prévoyance

Report de l’employeur d’une autorisation d’absence pour un congé de validation des acquis de l’expérience

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour une proposition de report à une demande de congé de validation des acquis de l'expérience (VAE). Cette lettre mentionne le motif du report ainsi qu'une proposition de nouvelle date dans la limite de 6 mois.

• DIF (Droit Individuel à la Formation)

Report de l’employeur d’une autorisation d’absence pour un congé de bilan de compétences

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de demande de report d'un congé de bilan de compétences. Cette lettre mentionne le motif de report sur les dates initialement envisagées en précisant le motif et en proposant une nouvelle date dans les 6 mois.

• DIF (Droit Individuel à la Formation)

Courrier de 2ème mise en demeure de justifier une absence

Suite à une première mise en demeure, un salarié n'a toujours pas fourni de justificatif à son absence ? Avant d'engager un procédure disciplinaire, vous pouvez utiliser et imprimer gratuitement ce modèle de 2ème mise en demeure de justifier son absence.

• Sanctions

Courrier de 1ère mise en demeure de justifier une absence

Un de vos salarié n'a pas justifié son absence ? Vous pouvez lui demande de justifier de celle-ci (arrêt maladie, certificat d'enfant malade, certificat de décès,...). Utilisez et imprimez gratuitement ce modèle de mise en demeure de justifier son absence

• Sanctions

Lettre de demande de passage à temps partiel du salarié

Le modèle de lettre ci-dessous est un modèle de demande de passage à temps partiel qui propose différentes variantes selon votre situation. Cette lettre doit être envoyée avec accusé 6 mois avant la date souhaitée de passage à temps partiel souhaitée.

• Temps partiel

Lettre du salarié demandant une rupture conventionnelle

Le salarié peut notifier à son employeur une rupture conventionnelle de son contrat de travail et demander à être reçu à un entretien pour en évoquer les conditions. Utilisez le modèle de lettre ci-dessous pour la rédaction de ce courrier.

• Rupture conventionnelle

Promesse d’embauche pour un CDI

Le salarié vous demande de lui rédiger une promesse d'embauche avant de donner sa lettre de démission à son employeur : Imprimez et utilisez ce modèle de lettre de promesse d'embauche en CDI.

• Embauche

Convocation du/des délégué(s) syndical(aux) en vue de la négociation pour la prévention pénibilité au travail

Modèle de courrier à envoyer au(x) délégué(s) syndical (syndicaux) de l’entreprise en vue de la négociation de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail. Convocations à la 1ère réunion de négociation et aux suivantes

• Risques professionnels

Notification de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité aux organisations syndicales représentatives

Le courrier de notification d'un accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. Vous pouvez imprimez et utilisez ce modèle de courrier.

• Risques professionnels

Lettre accord formation CPF par employeur

Modèle gratuit accord employeur pour formation dans le cadre du CPF.

• CPF (Compte Personnel de Formation)

Lettre demande formation CPF pendant heures travail (calendrier et formation)

Modèle gratuit de lettre demande formation dans le cadre du CPF.

• CPF (Compte Personnel de Formation)

Lettre rupture contrat d'apprentissage par accord des deux parties

Modèle gratuit de lettre rupture contrat d'apprentissage avec accord des parties

• Apprentis

Lettre de licenciement pour motif personnel

Modèle gratuit de lettre de licenciement pour motif personnel à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.

• Licenciement

Lettre de rupture amiable d'un CDD d'un commun accord entre les parties

Modèle gratuit de lettre de rupture amiable d'un contrat de travail à durée déterminée (cdd) décidé d'un commun accord entre le salarié et son employeur.

• CDD à objet défini

Lettre de demande d'ouverture de droit à allocation chômage suite à démission légitime

Modèle gratuit de lettre de demande d'allocation chomage suite à démission légitime (14 cas possibles) à adresser à Pôle Emploi.

• Démission

Lettre de refus du salarié d'effectuer des heures supplémentaires

Modèle gratuit de lettre de refus par le salarié d'effectuer des heures supplémentaires à adresser à son employeur.

• Heures supplémentaires

Lettre de nomination à un nouveau poste salarié par l'employeur

Modèle gratuit de lettre de nomination à un nouveau poste par l'employeur suite à mutation.

• Contrat de travail

Accord de congé de création ou de reprise d'entreprise par l'employeur

Modèle gratuit de lettre d'accord de congé de création ou de reprise d'entreprise par l'employeur.

• Congé convenance personnelle

Refus de congé sabbatique par l'employeur

Modèle gratuit de lettre de refus de congé sabbatique par l'employeur.

• Congé convenance personnelle

Lettre de recommandation d'un salarié par son employeur

Modèle gratuit de lettre de recommandation d'un salarié d'entreprise par son ancien employeur.

• Apprentis

Lettre de mutation

Modèle gratuit de lettre de mutation faisant suite à une proposition de l'employeur et à un accord du salarié.

• Contrat de travail

Lettre de demande de prise en charge frais transport collectif

Modèle gratuit de lettre de demande de remboursement de frais de transport collectif domicile-lieu de travail par le salarié.

• Contribution frais transports collectif

Lettre avertissement à un salarié (cas général)

Modèle de lettre d'avertissement pour faute établi par l'employeur à l'encontre de son salarié.

• Licenciement

Lettre de licenciement assistante maternelle/nounou

Modèle gratuit de lettre de licenciement d'une nounou ou d'une assistante maternelle par son employeur.

Lettre congé parental

Modèle gratuit de lettre de demande de congé parental rédigé par le salarié et à adresser à l'employeur.

• Congé maternité/paternité/adoption

Lettre congé maternité (demande par la salariée)

Modèle gratuit de lettre de demande de congé de maternité rédigé par la salariée et à adresser à l'employeur.

• Congé maternité/paternité/adoption

Lettre non renouvellement cdd

Modèle gratuit de lettre de non renouvellement de CDD adressé au salarié par son employeur.

• CDD

Lettre annonce grossesse (par salariée enceinte)

Modèle gratuit de lettre d'annonce de grossesse par la salariée concernée à son employeur.

• Congé maternité/paternité/adoption

Lettre modification contrat de travail

Modèle gratuit de lettre de proposition de modification du contrat de travail du salarié par son employeur.

• Contrat de travail

Lettre de demande d'augmentation de salaire (par le salarié)

Modèle gratuit de lettre de demande d'augmentation de salaire que le salarié adresse au responsable de son entreprise.

• Rémunération

Lettre rupture période essai (par salarié)

Modèle gratuit de lettre de rupture de la période d'essai par le salarié lorsque le poste qui lui est proposé ne le satisfait pas pleinement.

• Période d’essai

Lettre de démission sans préavis

Modèle gratuit de lettre de démission sans préavis à établir par soi-même.

• Démission

Demande attestation caractère réel et sérieux projet reconversion professionnelle nécessitant suivi d’une formation

Modèle gratuit attestation confirmant le caractère « réel et sérieux » des projets professionnels des salariés démissionnaires

• Démission

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion à la DIRECCTE

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour le dépôt de l'accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion à la DIRECCTE.

• Droit à la déconnexion

Lettre de blâme

(sur papier à en-tête de l’entreprise)     …………………………… …………………………… ……………………………   Objet : Blâme Lettre recommandée avec accusé de réception Ou Lettre remise en main propre contre décharge   A ...

• Discipline

Réponse positive de l’employeur à une demande d’autorisation d’absence pour un congé de validation des acquis de l’expérience

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de réponse favorable à une demande de congé de validation des acquis de l'expérience (VAE). Cette lettre mentionne les dates et horaires des périodes d'absence.

• DIF (Droit Individuel à la Formation)

Refus de l’employeur à une demande d’autorisation d’absence pour un congé de bilan de compétences

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de refus à une demande de congé de bilan de compétences. Cette lettre doit présenter le motif du refus.

• DIF (Droit Individuel à la Formation)

Réponse positive de l’employeur à une demande d’autorisation d’absence pour un congé de bilan de compétences

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de réponse positive à une demande de congé de bilan de compétences. Cette lettre doit notamment préciser les dates et horaires d'autorisation d'absence.

• DIF (Droit Individuel à la Formation)

Proposition de l’employeur de passage à temps plein

Pour modifier le temps de travail d'un salarié, l'employeur doit proposer par écrit au salarié l'acceptation de la modification de son contrat de travail. Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour le passage d'un temps partiel à un temps plein.

• Contrat de travail

Information individuelle des salariés de la dénonciation d’un usage

L’employeur doit informer les salariés de son intention de supprimer l’usage par une lettre spécifique adressée individuellement à chaque salarié. Attention, il n’est pas suffisant d’afficher une note d’information dans l’entreprise.

• Usage

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la NAO au greffe du Conseil de Prud’hommes

Une fois l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire signé, l'employeur doit déposer l'accord auprès du Conseil des Prud’hommes. Utilisez ce modèle de lettre pour effectuer le dépôt.

• IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

L’accord doit obligatoirement être déposé en 2 exemplaires dont 1 en version électronique et 1 version papier originale auprès de la DIRECCTE. La DIRECCTE compétente étant celle dans le ressort duquel l’accord a été conclu.

• IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Convocation à la réunion du collège désignatif des membres du CHSCT

Lors de l'organisation des élections du CHSCT, ce courrier doit être envoyé, individuellement, à l’ensemble des délégués du personnel et membres du CE ou de la DUP, titulaires et suppléants.

• IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Convocation à un entretien en vue d’une rupture conventionnelle

Suite à la réception d'une lettre du salarié demandant une rupture conventionnelle ou suite à l'évocation de cette rupture avec lui, l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien pour évoquer les modalités de la rupture conventionnelle envisagée.

• Rupture conventionnelle

Lettre accusant réception de la demande de départ en retraite du salarié

Après avoir été informé par courrier de la volonté d'un salarié de faire valoir ses droits à la retraite, l’employeur doit lui accuser réception de sa demande de départ à la retraite. Imprimez et utilisez ce modèle de lettre gratuit.

• Retraite

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au greffe du Conseil de Prud’hommes

Imprimez et utilisez ce modèle de lettre pour le dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au greffe du Conseil de Prud’hommes.

• Risques professionnels

Lettre annulation licenciement d'une salariée enceinte

Modèle gratuit de lettre annulation et de refus de licenciement d'une salariée enceinte adressée par la salariée à son employeur.

• Licenciement

Lettre renonciation salarié offre achat fonds commerce rachat parts sociales

Modèle gratuit de lettre renonciation salarié rachat fonds de commerce, Modèle gratuit de lettre renonciation salarié rachat plus de 50% de parts sociales

• Contrat de travail

Lettre information cession fonds commerce ou majorité parts sociales

Modèle gratuit de lettre information employeur cession fonds de commerce, Modèle gratuit de lettre information employeur cession plus de 50% de parts sociales

• Contrat de travail

Lettre congé maternité paternité adoption stagiaire (réponse employeur)

Modèle gratuit lettre accord employeur congé maternité, paternité et adoption du stagiaire

• Stagiaires

Lettre de licenciement pour faute lourde

Modèle gratuit de lettre de licenciement pour faute lourde à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.

• Licenciement

Lettre de licenciement pour motif économique collectif

Modèle gratuit de lettre de licenciement économique collectif à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur aux salariés qu'il souhaite licencier.

• Licenciement

Lettre de licenciement pour abandon de poste

Modèle gratuit de lettre de licenciement pour abandon de poste à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.

• Licenciement

Lettre de demande d'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Modèle gratuit de lettre de demande d'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie par le salarié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

• Congés pour évènements familiaux

Lettre de demande de prime à la naissance auprès de la CAF - Allocation PAJE

Modèle gratuit de lettre de demande de prime de naissance par le salarié à la CAF. Allocation de prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).

• Congé maternité/paternité/adoption

Lettre de demande de CV à un salarié

Modèle gratuit de lettre de demande de cv à un candidat à l'embauche par son futur employeur.

• Embauche

Accord de congé individuel de formation par l'employeur

Modèle gratuit de lettre d'accord de congé individuel formation (CIF) par l'employeur.

• Formation

Modèle de CV

Modèle de CV gratuit prêt à l'emploi à télécharger gratuitement sur legisocial.fr.

• Embauche

Lettre accusé réception démission avec dispense préavis

Modèle gratuit de lettre d'accusé de réception de démission adressé par l'employeur au salarié dispensé, à sa demande, d'effectuer son préavis.

• Démission

Lettre d'augmentation de salaire (initiative employeur)

Modèle gratuit de lettre d'augmentation de salaire accordée par l'employeur en récompense de la qualité du travail fourni par le salarié.

• Rémunération

Modèle de certificat de travail

Modèle gratuit de certificat de travail faisant partie des documents obligatoirement remis au salarié lors de son départ de l'entreprise.

• Rupture conventionnelle

Lettre rupture anticipée CDD par salarié

Modèle gratuit de lettre de rupture de cdd par le salarié lorsqu'un contrat CDI lui est proposé par un autre employeur.

• CDD

Lettre de mise à pied conservatoire

Modèle de lettre de mise à pied conservatoire du salarié rendant impossible la continuation de son travail au sein de l'entreprise.

• Licenciement

Lettre heures supplémentaires

Modèle gratuit de lettre de demande de paiement par le salarié des heures supplémentaires qui lui sont dues par son employeur.

• Heures supplémentaires

Lettre avertissement absence injustifiée

Modèle gratuit de lettre d'avertissement établi par l'employeur à l'encontre de son salarié pour absence injustifiée de ce dernier.

• Licenciement

Lettre renouvellement période essai (par l'employeur)

Modèle gratuit de lettre de renouvellement de la période d'essai qui doit être expressément prévu au contrat de travail ou à la convention collective.

• Période d’essai

Lettre de refus de candidature

Suite à publication d'une offre d'emploi, ce modèle gratuit de lettre informe le candidat du refus par l'employeur de sa candidature.

• Embauche

Lettre de refus de candidature spontanée

Suite à candidature spontanée, ce modèle gratuit de lettre informe le candidat du refus par l'employeur de sa candidature.

• Embauche

Lettre de démission avec préavis

Modèle gratuit de lettre de démission avec préavis à établir par soi-même.

• Démission

Procès-Verbal de désaccord relatif à la négociation annuelle obligatoire

En cas d’échec des négociations en vue de conclure et signer un accord d’entreprise avec les partenaires, vous devez établir un procès-verbal de désaccord.

• IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Refus de l’employeur à une demande d’autorisation d’absence pour un congé de validation des acquis de l’expérience

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour une réponse défavorable à une demande de congé de validation des acquis de l'expérience (VAE). Cette lettre doit mentionner le motif précis du refus.

• DIF (Droit Individuel à la Formation)

Demande du salarié d’une autorisation d’absence pour un congé de bilan de compétences

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de demande de congé de bilan de compétences. Ce courrier mentionne les informations essentielles telles que les dates, nombres d'heures, nom et adresse de l'organisme assurant le bilan de compétences.

• DIF (Droit Individuel à la Formation)

Proposition de l’employeur de modification des fonctions pour motif personnel

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de proposition de modification des fonctions pour un motif personnel. Cette proposition de modification du contrat de travail doit être fondée et non abusive.

• Contrat de travail

Proposition de l’employeur de mutation géographique avec changement de lieu de résidence

En l’absence de clause de mobilité incluse dans le contrat de travail, utilisez ce modèle de lettre pour informer le salarié de votre volonté de le muter dans une nouvelle zone géographique, impliquant un changement de son lieu de résidence.

• Contrat de travail

Dépôt du règlement intérieur à l'inspection du travail

Le règlement intérieur, accompagné de l’avis du CSE, doit être communiqué à l’agent de contrôle de l’inspection du travail en 2 exemplaires.

• Règlement intérieur

Convocation du Comité Social Economique à une réunion préalable à la dénonciation d’un usage

Pour dénoncer un usage, l'employeur doit convoquer les représentants du personnel à une réunion préalable de négociations en mentionnant les motifs, l'avantage supprimé ainsi que la date de prise d'effet.

• Usage

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation au greffe du Conseil de Prud’hommes

Une fois l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation signé, l'employeur doit déposer l'accord auprès du Conseil des Prud’hommes. Utilisez ce modèle de lettre pour effectuer le dépôt.

• IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Notification de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation aux organisations syndicales représentative

Une fois l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation signé, l'employeur doit notifier l'accord aux organisations syndicales non signataires. Utilisez ce modèle de lettre de notification.

• IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la NAO à la DIRECCTE

Une fois l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire signé, l'employeur doit déposer l'accord auprès de la DIRECCTE. Utilisez ce modèle de lettre pour effectuer le dépôt.

• IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle au greffe du Conseil de Prud’hommes

Une fois l'accord d'entreprise relatif à l’égalité professionnelle signé, l'employeur doit déposer l'accord auprès du Conseil des Prud’hommes. Utilisez ce modèle de lettre pour effectuer le dépôt.

• IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle

La négociation d'un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle doit se dérouler avec le ou les délégués syndicaux Téléchargez le modèle d’invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise.

• IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

Lorsque des représentants ont été élus, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections à l’inspecteur du travail en deux exemplaires.

• IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Notice de vote par correspondance pour le 2nd tour

Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 2nd tour.

• IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral

Utilisez et imprimez ce modèle de courrier d'invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral. Ce courrier doit être envoyé à chaque délégué(e) syndical(e) de l'entreprise.

• IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Invitation des organisations syndicales en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral

Utilisez et imprimez ce modèle de courrier qui doit être envoyé aux organisations syndicales reconnues représentatives ou ayant une section dans l'entreprise ainsi qu'aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.

• IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Refus de l'employeur de passage à temps partiel

Le modèle de lettre ci-dessous est un modèle de refus de demande de passage à temps partiel qui propose différentes variantes selon votre motif de refus . Cette lettre doit être envoyée avec accusé au salarié dans les 3 mois suivants sa demande.

• Temps partiel

Lettre demandant les intentions de retraite d’un salarié

Une notification de mise à la retraite par l'employeur ne peut être envoyée à son salarié qu’à partir de la date anniversaire de ses 70 ans. Avant cela, l’employeur peut lui demander de préciser ses intentions 3 mois avant la date de son 65è anniversaire.

• Retraite

Promesse d’embauche pour un CDD

Le salarié vous demande de lui rédiger une promesse d'embauche avant de donner sa lettre de démission à son employeur : Imprimez et utilisez ce modèle de lettre de promesse d'embauche en CDD.

• Embauche

Lettre de demande d’authentification à la préfecture

Avant de recruter un salarié n'ayant pas la nationalité française et souhaitant travailler en France, l'employeur doit s'assurer que le salarié bénéficie d'une autorisation de travail délivrée par l'administration compétente.

• Salariés étrangers

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité à la DIRECCTE

Imprimez et utilisez ce modèle de lettre pour le dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité à la DIRECCTE.

• Risques professionnels

Déclaration d'accident du travail avec réserves

Dès lors qu’un de vos salariés est victime d’un accident de travail ou de trajet, vous devez faire une déclaration auprès de la CPAM. Imprimez et utilisez ce modèle de lettre pour une déclaration d'accident avec des réserves.

• Accident trajet

Lettre rupture contrat d'apprentissage par l'apprenti (dans les 2 premiers mois)

Modèle gratuit lettre rupture contrat d'apprentissage par l'apprenti

• Apprentis

Lettre demande prise en charge frais transport collectif (par stagiaire)

Modèle gratuit lettre demande prise en charge frais transport collectif par stagiaire

• Stagiaires

Lettre de licenciement des salariés protégés

Modèle gratuit de lettre de licenciement d'un salarié protégé à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur à ce dernier qu'il souhaite licencier.

• Licenciement

Lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle

Modèle gratuit de lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.

• Licenciement

Lettre de modification du lieu de travail du salarié par l'employeur

Modèle gratuit de lettre de modification du lieu de travail du salarié par l'employeur.

• Contrat de travail

Accord de congé de mariage par l'employeur

Modèle gratuit de lettre d'accord de congé de mariage par l'employeur.

• Congés pour évènements familiaux

Lettre de demande de congé pour examen par le salarié

Modèle gratuit de lettre de demande de congé pour examen par le salarié.

• Congé convenance personnelle

Refus de congé de création ou de reprise d'entreprise par l'employeur

Modèle gratuit de lettre de refus de congé de création ou de reprise d'entreprise par l'employeur.

• Congé convenance personnelle

Accord de congé sabbatique par l'employeur

Modèle gratuit de lettre d'accord de congé sabbatique par l'employeur.

• Congé convenance personnelle

Lettre de demande de remboursement de cotisations chômage par l'entreprise

Modèle gratuit de lettre de demande de remboursement de cotisations de chômage par l'entreprise ou le mandatiare social concerné.

• Cotisations sociales

Lettre de confirmation d'embauche par l'employeur

Modèle gratuit de lettre de confirmation d'embauche du salarié par l'employeur.

• Embauche

Lettre de demande de RTT

Modèle gratuit de lettre de demande du nombre de jours de rtt que peut prendre le salarié.

• RTT

Attestation de présence (établi par l'employeur)

Modèle gratuit de lettre d'attestation de présence établi par l'employeur à la demande du salarié.

• Contrat de travail

Lettre de demande de délai de paiement URSAFF

Modèle gratuit de lettre adressée aux services de l'URSSAF afin d'obtenir un délai de paiement de cotisations sociales dues par l'entreprise.

• Cotisations sociales

Lettre d'augmentation de salaire (réponse employeur)

Modèle gratuit de lettre de réponse de l'employeur à une demande d'augmentation de salaire effectuée par le salarié.

• Rémunération

Lettre de saisine des prud'hommes par le salarié

Modèle gratuit de lettre de saisine du conseil des prud'hommes par le salarié licencié.

• Licenciement

Lettre de démission délégué du personnel

Modèle gratuit de lettre de démission du délégué du personnel à établir par lui-même.

• Démission

Lettre réponse employeur à congé sans solde (accord)

Modèle gratuit de lettre d'accord de l'employeur à la demande de congé sans solde de son salarié.

• Congé convenance personnelle

Lettre acceptation congé parental par l'employeur

Modèle gratuit de lettre d'acceptation de demande de congé parental du salarié par l'employeur.

• Congé maternité/paternité/adoption

Lettre congé paternité et accueil de l'enfant (demande par le salarié)

Modèle gratuit de lettre de demande de congé de paternité rédigé par le salarié et à adresser à l'employeur.

• Congé maternité/paternité/adoption

Lettre renouvellement cdd

Modèle gratuit de lettre de renouvellement de CDD adressé au salarié par son employeur.

• CDD

Lettre acceptation de poste (par le salarié)

Modèle gratuit de lettre d'acceptation de poste par le salarié sur proposition de son employeur ou après négociations.

Lettre de promesse d'embauche

Modèle gratuit de lettre de promesse d'embauche lors d'une demande d'emploi ou de recherche de travail.

• Embauche

Lettre de notification de rétrogradation disciplinaire

(sur papier à en-tête de l’entreprise)     …………………………… …………………………… ……………………………   Objet : Notification de rétrogradation disciplinaire Lettre recommandée avec accusé de réception Ou Lettre remise en main propre contre ...

• Discipline

Lettre de proposition de rétrogradation disciplinaire

(sur papier à en-tête de l’entreprise)     …………………………… …………………………… ……………………………   Objet : Proposition de rétrogradation disciplinaire Lettre recommandée avec accusé de réception Ou Lettre remise en main propre contre ...

• Discipline

Lettre de mission du DPO (Digital Protection Officer)

Complétez et utilisez ce modèle de lettre de mission du DPO dans le cadre du RGPD. Ce modèle reprend les éléments essentiels à mentionner sur la lettre de mission (dates de mise en place, référence à la CNIL, détails des missions,...).

• RGPD

Notification de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression aux organisations syndicales représentatives

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour la notification de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression aux organisations syndicales représentatives.

• Droit d'expression

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour le dépôt de l'accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE.

• Droit d'expression

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression au greffe du Conseil de Prud’hommes

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour le dépôt de l'accord d’entreprise relatif au droit d’expression au greffe du Conseil de Prud’hommes.

• Droit d'expression

Proposition de l’employeur de modification des fonctions pour motif économique

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de proposition de modification des fonctions pour un motif économique. Le salarié dispose d’un délai d’un mois pour donner sa réponse (15 jours en cas de redressement ou liquidation judiciaires).

• Contrat de travail

Dépôt du règlement intérieur au greffe du conseil de prud'hommes

Le règlement intérieur doit être déposé en 2 exemplaires au greffe du conseil de prud'hommes du ressort de l'entreprise ou de l'établissement.

• Règlement intérieur

Information individuelle du délégué syndical de la dénonciation d’un usage

Lors de la dénonciation d'un usage, l'employeur est tenu d'en informer le délégué syndical par courrier dans lequel il mentionne la nature de l'usage supprimé ainsi que la date de prise d'effet de la dénonciation.

• Usage

Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation

La négociation d'un accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation doit se dérouler avec le ou les délégués syndicaux. Téléchargez le modèle d’invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise.

• IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Notification de l’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire aux organisations syndicales représentatives

Une fois l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire signé, l'employeur doit notifier l'accord aux organisations syndicales non signataires. Utilisez ce modèle de lettre de notification.

• IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Notification de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle aux organisations syndicales représentatives

Une fois l'accord d'entreprise relatif à l’égalité professionnelle signé, l'employeur doit notifier l'accord aux organisations syndicales non signataires. Utilisez ce modèle de lettre de notification.

• IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes

L’accord doit obligatoirement être déposé en 1 exemplaire original auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes. Le Conseil de Prud’hommes compétent est celui dans le ressort duquel l’accord a été conclu.

• IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Courrier de transmission du PV des élections au CTEP

Lorsque des représentants ont été élus, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections au CTEP en un seul exemplaire.

• IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Notice de vote par correspondance pour le 1er tour

Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 1er tour.

• IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Accord de l’employeur sur une demande de congés après un arrêt maladie

Dans le cas où un salarié a fait une demande de congés mais est en arrêt maladie juste avant cette période de congés, l'employeur peut l'informer que l'accord concernant les congés est bien maintenu dès la fin de l'arrêt de travail.

• Congés payés

Refus de l’employeur sur les dates de congés

Un de vos salariés vous a fait part d'une demande de congés et vous souhaitez la refuser compte tenu de votre activité ? Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour répondre défavorablement à une demande de congés.

• Congés payés

Demande de l’employeur de report des dates de congés

Vous souhaitez reporter la période de congés d'un de vos salariés ? Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour l'informer du report de ses congés et l'inviter à vous faire part de nouvelles dates.

• Congés payés

Contestation du caractère professionnel d'une maladie professionnelle

Vous souhaitez contester le caractère professionnel de la maladie d'un de vos employés ? Découvrez les démarches et imprimez ce modèle de lettre pour contester la reconnaissance de maladie en maladie professionnelle.

• Accident trajet

Lettre demande accompagnement VAE cadre CPF pendant heures travail

Modèle gratuit de lettre demande accompagnement VAE dans le cadre du CPF.

Lettre information droit DIF 31 décembre 2014

Modèle gratuit de lettre d'information annuelle de droit au DIF au 31/12/2014 adressée par tout employeur à ses salariés.

• DIF (Droit Individuel à la Formation)

Lettre demande autorisation d'absence pour examens médicaux pendant la grossesse

Modèle gratuit lettre demande autorisation absence examens médicaux

• Congés pour évènements familiaux

Lettre réponse congé PACS par employeur (accord)

Lettre réponse absence PACS par employeur, congé PACS

• Congés pour évènements familiaux

Lettre de licenciement pour faute grave

Modèle gratuit de lettre de licenciement pour faute grave à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.

• Licenciement

Lettre de licenciement pour motif économique individuel

Modèle gratuit de lettre de licenciement économique individuel à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.

• Licenciement

Lettre de changement de lieu de travail du salarié protégé par l'employeur

Modèle gratuit de lettre de signification de changement de lieu de travail du salarié protégé par l'employeur.

• Contrat de travail

Accord de congé de décès par l'employeur

Modèle gratuit de lettre d'accord de congé de décès par l'employeur.

• Congés pour évènements familiaux

Accord de congé de naissance par l'employeur

Modèle gratuit de lettre d'accord de congé de naissance par l'employeur.

• Congés pour évènements familiaux

Lettre de demande de congés pour examen par un apprenti

Modèle gratuit de lettre de demande de congés pour examen par un apprenti.

• Apprentis

Lettre de demande de congé pour création ou reprise d'entreprise par le salarié

Modèle gratuit de lettre de demande de congé pour création ou reprise d'entreprise par le salarié.

• Congé convenance personnelle

Lettre de demande de congé sabbatique par le salarié

Modèle gratuit de lettre de demande de congé sabbatique par le salarié.

• Congé convenance personnelle

Lettre de demande CIF par le salarié à l'employeur

Modèle gratuit de lettre de demande de congé individuel de formation (CIF) par salarié à l'employeur.

• Formation

Lettre accusé de réception démission

Modèle gratuit de lettre d'accusé de réception de démission adressé par l'employeur au salarié qui démissionne.

• Démission

Lettre rupture anticipée CDD par employeur

Modèle gratuit de lettre de rupture de cdd par l'employeur en cas d'accord amiable entre les deux parties ou en cas de faute grave ou lourde du salarié.

• CDD

Lettre mise à pied disciplinaire

Modèle de lettre de mise à pied disciplinaire du salarié pour faute.

• Licenciement

Lettre avertissement retard

Modèle gratuit de lettre d'avertissement du salarié en raison de retards répétés de ce dernier.

• Licenciement

Lettre mutation professionnelle

Modèle gratuit de lettre de mutation professionnelle non disciplinaire correspondant à une modification du contrat de travail par l'employeur pour raison économique.

• Contrat de travail

Lettre de licenciement (cas général)

Modèle gratuit de lettre de licenciement adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.

• Licenciement

Lettre de démission pour suivi de conjoint

Modèle gratuit de lettre de démission pour suivi de son conjoint dont le salarié est l'unique auteur.

• Démission

Lettre de démission association

Modèle gratuit de lettre de démission d'une association.

• Démission

Lettre de demande de congés payés

Modèle gratuit de lettre de demande de congé payé par le salarié.

• Congés payés

Lettre réponse employeur à congé sans solde (refus)

Modèle gratuit de lettre de refus de l'employeur à la demande de congé sans solde de son salarié.

• Congé convenance personnelle

Lettre congé enfant malade

Modèle gratuit de lettre de demande de congé par le salarié à son employeur pour un enfant malade.

• Congé convenance personnelle

Lettre acceptation congé parental partiel par l'employeur

Modèle gratuit de lettre d'acceptation de demande de congé parental partiel du salarié par l'employeur.

• Congé maternité/paternité/adoption

Lettre congé parental partiel

Modèle gratuit de lettre de demande de congé parental partiel rédigé par le salarié et à adresser à l'employeur.

• Congé maternité/paternité/adoption

Lettre rupture période essai (par employeur)

Modèle gratuit de lettre de rupture de la période d'essai par l'employeur dans le cas où le salarié ne donne pas satisfaction au poste qui lui est proposé.

• Période d’essai

Demande attestation caractère réel et sérieux projet de création ou de reprise d’une entreprise

Modèle gratuit attestation confirmant le caractère « réel et sérieux » des projets professionnels des salariés démissionnaires

• Démission

Convocation aux réunions du CSE

La convocation doit être adressée par l’employeur aux membres du CSE au minimum 3 jours avant la date de réunion. Imprimez et utilisez ce modèle de convocation à une réunion du CSE.

• CSE (Comité Social et Economique)

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion au greffe du Conseil de Prud’hommes

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour le dépôt de l'accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion au greffe du Conseil de Prud’hommes.

• Droit à la déconnexion

Notification de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion aux organisations syndicales représentatives

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour la notification de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion aux organisations syndicales représentatives.

• Droit à la déconnexion

Réponse de l’employeur à une demande du salarié de mutation géographique

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de réponse à une demande de mutation de la part d'un salarié. Rien n’oblige l’employeur à accepter une demande de mutation. En cas de refus, mieux vaut le notifier par écrit au salarié, en motivant le refus.

• Contrat de travail

Salarié demandant une mutation géographique

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de demande d'une mutation géographique d'un salarié reprenant les informations essentielles à mentionner : date d'embauche, intitulé du poste ainsi que le motif de la demande.

• Contrat de travail

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation à la DIRECCTE

Une fois l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation signé, l'employeur doit déposer l'accord auprès de la DIRECCTE. Utilisez ce modèle de lettre pour effectuer le dépôt.

• IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire

La négociation d'un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire doit se dérouler avec le ou les délégués syndicaux Téléchargez le modèle d’invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise.

• IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Notification de l’accord collectif d’entreprise aux organisations syndicales représentatives

Dès lors qu'un accord est signé, il doit être notifié aux organisations syndicales représentatives. Celles-ci disposent d’un délai de 8 jours à compter de la notification pour exercer leur droit d’opposition.

• IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise

Dès lors qu'au moins un délégué syndical est désigné dans une entreprise ou un établissement, la négociation collective doit se dérouler avec cet interlocuteur. Téléchargez le modèle d’invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise.

• IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Courrier de transmission du PV des élections CHSCT à la DIRECCTE

Utilisez ce modèle de lettre à envoyer à la DIRECCTE pour transmettre le PV des résultats des élections du CHSCT. Attention, l'employeur doit envoyer ce courrier dans les 8 jours suivant la réception du PV.

• IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Accord de l’employeur sur les dates de congés

Un de vos salariés vous a fait part d'une demande de congés et vous souhaitez l'accepter ? Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour répondre favorablement à une demande de congés.

Lettre de réponse favorable à une demande de stage

Vous avez reçu une candidature pour un poste de stagiaire et vous l'avez retenue. Afin d'ne informer l'heureux bénéficiaire, utilisez et imprimez gratuitement notre modèle de lettre de réponse favorable à une demande de stage.

• Stagiaires

Demande d'autorisation parentale

Lorsqu'un employeur souhaite embaucher comme salarié un mineur d'au moins 16 ans, il doit obtenir l'accord écrit de ses représentants légaux (parents ou tuteurs) quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, emploi saisonnier, …).

• Contrats saisonniers

Demande d’autorisation à l’inspection du travail pour l’embauche d’un mineur

Vous souhaitez employer un jeune âgé de 14 à 16 ans pour les vacances scolaires. Vous devez effectuer une demande d’autorisation préalable à l'inspecteur du travail pour l’embauche de ce mineur.

• Contrats saisonniers

Modèle attestation de stage obligatoire par entreprise d'accueil

Modèle gratuit de lettre d'attestation de stage obligatoire délivrée par l'employeur et dont l'utilité est multiple pour le stagiaire.

• Stagiaires

Lettre contestation licenciement par une salariée enceinte

Modèle gratuit de lettre de contestation et de refus de licenciement d'une salariée enceinte adressée par la salariée à son employeur.

• Licenciement

Lettre rupture contrat d'apprentissage par l'employeur (dans les 2 premiers mois)

Modèle gratuit lettre rupture contrat d'apprentissage par l'employeur

• Apprentis

Lettre congé maternité paternité adoption (demande stagiaire)

Modèle gratuit lettre demande congé maternité, paternité ou adoption par stagiaire

• Stagiaires

Modèle reçu solde de tout compte

Modèle gratuit de lettre ou reçu de solde de tout compte à remettre obligatoirement au salarié lors de la rupture de son contrat de travail

Lettre de rupture d'un CDD pour faute grave par l'employeur

Modèle gratuit de lettre de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée (cdd) pour faute grave du salarié.

• CDD à objet défini

Lettre de recours auprès de la commission de recours amiable (CRA) de l'Urssaf

Modèle gratuit de lettre de saisine de la commission de recours amiable (CRA) de l'Urssaf par l'employeur.

• Cotisations sociales

Lettre de demande d'affiliation à l'URSSAF par l'employeur

Modèle gratuit de lettre de demande d'affiliation à l'Urssaf par l'employeur .

• Cotisations sociales

Lettre de demande de remboursement à l'Urssaf des trop perçus

Modèle gratuit de lettre de demande de remboursement à l'Urssaf des trop perçus.

• Cotisations sociales

Lettre de convocation à un entretien d'embauche par l'employeur

Modèle gratuit de lettre de convocation à un entretien d'embauche du salarié par l'employeur.

• Embauche

Lettre de demande de remise gracieuse URSAFF

Modèle gratuit de lettre adressée à l'URSSAF afin d'obtenir une remise gracieuse sur des pénalités infligées à l'entreprise.

• Cotisations sociales

Lettre de demande de déblocage de la participation

Modèle gratuit de lettre de demande de déblocage de participation adressé par le salarié à son entreprise.

• Participation/Intéressement

Modèle d'attestation de stage

Modèle gratuit de lettre d'attestation de stage délivrée par l'employeur et dont l'utilité est multiple pour le stagiaire.

• Stagiaires

Lettre d'embauche

Modèle gratuit de lettre d'embauche faisant suite à une demande du salarié qui doit produire ce document à tout organisme auprès duquel il doit porter connaissance de son embauche dans l'entreprise.

• Embauche

Lettre de rupture anticipée du CDD par l'employeur pour force majeure

Modèle gratuit de lettre de rupture de cdd par l'employeur en raison d'un sinistre relevant d'un cas de force majeure.

• CDD

Lettre départ retraite

Modèle gratuit de lettre de demande de départ à la retraite à son employeur par le salarié souhaitant faire valoir ses droits à retraite.

• Retraite

Lettre de contestation de licenciement (par le salarié licencié)

Modèle gratuit de lettre de contestation et de refus de licenciement adressé par le salarié à son employeur.

• Licenciement

Lettre congé sans solde

Modèle gratuit de lettre de demande de congé sans solde par le salarié à son employeur.

• Congé convenance personnelle

Lettre congé sabbatique

Modèle gratuit de lettre de demande de congé sabbatique par le salarié à son employeur.

• Congé convenance personnelle

Lettre congé évènement familial

Modèle gratuit de lettre de demande de congé par le salarié à son employeur pour un événement familial.

• Congés pour évènements familiaux

Lettre congé création reprise entreprise

Modèle gratuit de lettre de demande de congé de création ou de reprise d'entreprise du salarié à son employeur.

• Congé convenance personnelle

Lettre congé adoption

Modèle gratuit de lettre de demande de congé adoption rédigé par le salarié et à adresser à l'employeur.

• Congé maternité/paternité/adoption

Lettre transformation cdd en cdi

Modèle gratuit de lettre de transformation d'un contrat CDD en CDI établi par l'employeur au bénéfice de son salarié.

• CDD

Lettre changement de poste (par le salarié)

Modèle gratuit de lettre de demande de changement de poste par le salarié qui s'adresse au responsable de son entreprise.

• Contrat de travail

Lettre de demande de stage

Vous souhaitez effectuer un stage en entreprise ? Voici un modèle gratuit qui peut vous servir de base à la rédaction de votre lettre de motivation de demande de stage.

• Stagiaires

Lettre de motivation

Rédigez votre lettre de motivation rapidement grâce à notre modèle gratuit proposé au téléchargement.

• Embauche

Lettre de candidature spontanée

Modèle gratuit de lettre de candidature spontanée permettant de vous aider dans votre recherche d'emploi.

• Embauche