Toutes nos procédures RH

Vous êtes confronté(e) à une situation spécifique en droit social et avez besoin de réagir rapidement ?

À la une
RH Mis à jour récemment Procédure RH 2.434933E-12

Contrôler l’activité des salariés

Vous souhaitez contrôler l’activité de vos salariés ou mettre en place un procédé de surveillance ? Que pouvez-vous faire et ne pas faire ? Quelle est la procédure à respecter ? Relevés d’appels ...
79€ ht
  • 4 Fiches pratiques
  • 5 Modèles de document
RH Mis à jour récemment Procédure RH 2.3832536E-13

Licencier un salarié pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement pour motif économique. Il peut être disciplinaire (fondé sur une faute) ou non disciplinaire. Vous ...
129€ ht
  • 5 Fiches pratiques
  • 19 Modèles de lettre

RH Mis à jour récemment Procédure RH 1.7599271E-13

Répondre à une demande de congé parental d’éducation

Traiter les demandes de vos salariés de manière claire et efficace, tout en respectant les obligations légales. Cette procédure vous guidera dans la gestion des demandes de congé et vous aidera à améliorer la satisfaction et l'engagement de vos salariés.
59€ ht
  • 1 Fiche pratique
Élus CSE Mis à jour récemment Procédure RH 1.3043637E-13

CSE : Recourir à un expert

Vous êtes membre élu du CSE et vous souhaitez avoir un recours à un expert. Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour identifier les différents cas de recours et désigner l’expert.
49€ ht
  • 2 Fiches pratiques
Élus CSE Procédure RH 1.494156E-19

CSE : Utiliser les heures de délégation

Vous êtes membre élu du CSE ou titulaire d’un mandat syndical ; vous bénéficiez à ce titre d’un crédit d’heures de délégation. Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour ...
69€ ht
  • 1 Fiche pratique
RH Procédure RH 1.6587564E-25

Gérer l’absence pour maladie d’un salarié

Lorsqu'un de vos employés s'absente pour cause de maladie, il est de sa responsabilité de vous en informer dans les meilleurs délais. En cas de manquement à cette obligation, des sanctions peuvent être envisagées.
69€ ht
  • 4 Fiches pratiques
RH Procédure RH 1.6511752E-25

Répondre à une demande de congé de proche aidant

La procédure pour répondre à une demande de congé de proche aidant consiste à accuser réception de la demande, vérifier l'admissibilité de l'employé au congé, communiquer avec l'employé pour obtenir les informations nécessaires, traiter la demande...
49€ ht
  • 1 Fiche pratique
RH Procédure RH 1.6322771E-25

Mettre en place la prime de partage de la valeur

Suite à la loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d'achat, mettez en place la prime de partage de la valeur (PPV) pour vos salariés, dans le respect de la règlementation et sans erreur.
79€ ht
  • 1 Fiche pratique
RH Procédure RH 1.1949709E-26

Rompre une période d’essai

Un salarié en cours de période d’essai ne vous satisfait pas. Vous envisagez de ne pas le garder. Comment rompre sa période d’essai dans les règles ? Quelle procédure respecter ? Quels ...
49€ ht
  • 1 Fiche pratique
RH Procédure RH 1.4996244E-28

Réagir en cas de signalement de harcèlement

Un cas de harcèlement moral ou sexuel vous est signalé au sein de votre entreprise. Vous êtes accusé(e) de harcèlement par l’un de vos salariés ou celui-ci accuse son supérieur ...
79€ ht
  • 1 Fiche pratique
RH Procédure RH 4.00695E-30

Recruter dans les règles rapidement

Vous avez besoin de recruter rapidement et de manière efficace, tout en respectant la réglementation applicable. Comment rédiger votre offre d’emploi ? Quel doit être le contenu ? Quelles sont les mentions ...
79€ ht
  • 7 Fiches pratiques
RH Procédure RH 4.3476947E-31

Rédiger un contrat de travail

Vous venez de recruter un nouveau salarié et devez rédiger son contrat de travail. Quel type de contrat choisir et quelles sont les mentions à ne pas oublier sous peine ...
149€ ht
  • 3 Fiches pratiques
RH Procédure RH 7.1180944E-32

Modifier les horaires de travail d'un salarié

Vous souhaitez modifier les horaires de travail de l’un de vos salariés sans autre modification contractuelle. Quelle est la procédure à suivre ? Votre salarié peut-il refuser cette modification ? Attention : cette ...
59€ ht
  • 1 Fiche pratique
RH Procédure RH 6.9745265E-32

Sanctionner un salarié

Cette procédure est essentielle pour garantir la conformité légale, protéger l'entreprise et le salarié, et maintenir un environnement de travail sain. Elle permet de respecter les lois et régulations en vigueur...
69€ ht
  • 1 Fiche pratique
RH Procédure RH 3.074148E-37

Réagir en cas de démission d'un salarié

Un de vos salariés vous présente sa démission oralement ou par écrit. Que faire ? Quelles obligations devez-vous respecter ? Un de vos salariés démissionne et motive sa décision par une faute ...
59€ ht
  • 3 Fiches pratiques
RH Procédure RH

Répondre à une demande de passage à temps partiel

Il est possible pour l'un de vos employés à temps plein de vous demander de travailler à temps partiel en suivant une procédure spécifique établie par le Code du travail. Vous ne pouvez refuser cette demande que dans des cas particuliers bien définis.
59€ ht
  • 1 Fiche pratique
RH Procédure RH

Répondre à une demande de congé pour création d’entreprise

Cette procédure fournit des informations détaillées sur les étapes à suivre pour répondre à une demande de congé pour création d'entreprise de l'un de vos employés. Elle explique les délais à respecter, les documents à fournir, les conditions à remplir...
49€ ht
  • 1 Fiche pratique
RH Procédure RH

Protéger les salariés des risques liés à la canicule

Au titre de votre obligation de sécurité, vous êtes tenu de prendre les mesures de prévention nécessaires pour protéger vos salariés des risques liés à la canicule. Quelles sont vos ...
39€ ht
  • 1 Fiche pratique
RH Procédure RH

Réagir en cas d’absence injustifiée d’un salarié

Un de vos salariés est absent depuis plusieurs jours. Vous n’avez aucunes nouvelles de lui ni justificatif d’absence. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? ...
69€ ht
  • 1 Fiche pratique
RH Procédure RH

Gérer la grossesse et le congé maternité d’une salariée

La procédure fournit des informations sur les obligations légales, les formalités administratives à accomplir, les congés de paternité et d'accueil de l'enfant, ainsi que sur les possibilités d'aménagement du temps de travail pour les femmes enceintes.
49€ ht
  • 1 Fiche pratique
RH Procédure RH

Répondre à une demande de congé sabbatique

Cette procédure comprend notamment la vérification de l'éligibilité du salarié, la négociation des modalités du congé, la rédaction d'une convention de congé sabbatique et la gestion du retour du salarié après son congé. Elle offre également des...
49€ ht
  • 1 Fiche pratique
RH Procédure RH

Prolonger une période d’essai

Un de vos salariés a été absent durant sa période d’essai. Quelles sont les absences qui prolongent cette période et celles sans incidence ? Comment calculer la durée de la prolongation ...
39€ ht
  • 1 Fiche pratique
RH Procédure RH

Répondre à une demande de congé de solidarité familiale

La procédure de congé de solidarité familiale permet aux salariés de prendre un congé pour s'occuper d'un membre de leur famille gravement malade ou en situation de handicap. Les employeurs sont tenus de répondre à cette demande et de fournir les...
49€ ht
  • 1 Fiche pratique
RH Procédure RH

Répondre à une demande de congé de présence parentale

L'un de vos salariés vous informe de son souhait de prendre un congé de présence parentale pour prendre soin d'un enfant malade nécessitant une présence constante et des soins complexes.
49€ ht
  • 1 Fiche pratique
RH Procédure RH

Etablir et remettre les documents de fin de contrat de travail

Lorsque le contrat de travail prend fin, que ce soit par rupture ou autre motif, l'employeur a l'obligation de fournir certains documents de fin de contrat au salarié, peu importe la nature ou la durée du contrat.
69€ ht
  • 4 Fiches pratiques
RH Procédure RH

Gérer la maladie professionnelle d'un salarié

Une maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un facteur de risque (risque physique, chimique, biologique, ou conditions particulières de travail), lors de l'exercice habituel ...
49€ ht
  • 1 Fiche pratique
RH Procédure RH

Évaluer les risques psychosociaux

Troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations… Un nombre grandissant de salariés déclarent souffrir de symptômes liés à des risques psychosociaux. Le phénomène n'épargne aucun secteur ...
79€ ht
  • 6 Fiches pratiques
RH Procédure RH

Renouveler une période d'essai

Vous n’avez pas eu suffisamment de temps pour apprécier l’adéquation d’un nouveau salarié à son poste de travail et souhaitez renouveler sa période d’essai. Quelle est la procédure à respecter ...
49€ ht
  • 1 Fiche pratique
Élus CSE Procédure RH

CSE : Exercer le droit d’alerte

CSE, retrouvez dans cette procédure l’ensemble des informations utiles pour exercer votre droit d'alerte si nécessaire conformément à la réglementation.
49€ ht
  • 2 Fiches pratiques
RH Procédure RH

Réagir au refus d'un salarié de prendre ses congés

Un de vos salariés refuse de poser ses congés payés. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? Jusqu’où pouvez-vous aller ? Aidez-vous de cette procédure RH ...
59€ ht
  • 1 Fiche pratique