Représentants du personnel, vos droits et libertés
Ce dossier réunit les réponses à toutes vos questions concernant vos droits durant votre mandat dans trois fiches pratiques complètes.
49€ ht
- 3 Fiches pratiques
Tous nos outils pratiques
RH, Paie, Juridique, Comptabilité
Notre rubrique "Outils & Dossiers" met à votre disposition des solutions complètes pour les professionnels RH, responsables paie et dirigeants. Vous y trouverez des simulateurs, modèles, guides et dossiers thématiques pour gérer efficacement paie, obligations employeur, cotisations, CSE, contrats de travail et santé-sécurité.
Bénéficiez de ressources actualisées pour optimiser vos pratiques RH conformément à la législation en vigueur.
À la une
La grève
Vos salariés ont entamé une grève, vous n’avez pas pu l’éviter par la communication et le dialogue social … vous devez réagir rapidement.
79€ ht
- 10 Fiches pratiques
- 1 Modèle de document
Protection des données personnelles : le RGPD
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à vous mettre rapidement en conformité et éviter les sanctions (jusqu'à 4% du CA). Il contient toutes les informations à connaître et vous accompagne étape par étape.
89€ ht
- 21 Fiches pratiques
Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2024
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
149€ ht
- 112 Fiches pratiques
Le droit à la déconnexion des salariés
La loi Travail du 8 juin 2016 a consacré le droit à la déconnexion et l’a soumis à la négociation collective dans l’entreprise. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien mettre en place le droit à la déconnexion dans son entreprise.
49€ ht
- 2 Fiches pratiques
Optimiser le revenu du dirigeant - entreprise individuelle ou micro-entreprise : version 2025-2026
Cet outil vous permettra de calculer le revenu net de l’exploitant d’une entreprise individuelle en réel ou sous le régime micro en tenant compte des cotisations sociales TNS et de l’impôt sur le revenu. Il tient compte de la récente réforme des cotisatio
- 2 Outils de calcul
La QVCT et la RSE
Découvrez pourquoi et comment mener une démarche QVCT et de RSE au sein de votre entreprise. Ce dossier vous donne des pistes de travail et les informations nécessaires pour vous aider à mener votre démarche et élaborer un plan d’actions.
79€ ht
- 10 Fiches pratiques
Le CPA : Compte Personnel d’Activité
Ce dossier répond à l’ensemble des questions que vous pouvez vous poser sur le CPA, et contient tous les modèles de lettres nécessaires afin de répondre aux demandes de formation de vos salariés.
59€ ht
- 7 Modèles de lettre
Représentants du personnel, vos droits à formation
Retrouvez toutes les informations nécessaires dans ce dossier et découvrez comment bénéficier de congés de formation dans le cadre de votre mandat de représentant du personnel.
69€ ht
- 2 Fiches pratiques
Droits et Obligations des représentants du personnel
Vous être délégué syndical ou membre du CSE ? Découvrez un dossier complet sur les droits, devoirs et obligations des représentants du personnel.
99€ ht
- 19 Fiches pratiques
Les entretiens annuels et professionnels
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place et réaliser les entretiens d’évaluation et les entretiens professionnels au sein de votre entreprise.
109€ ht
- 4 Fiches pratiques
Le télétravail
Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.
109€ ht
- 20 Fiches pratiques
Gérer les activités sociales et culturelles du CSE
La gestion des activités sociales et culturelles et l’une des missions les plus importantes du CSE pour le bien-être des salariés, mais également la plus chronophage. Pour mener à bien une ASC, il est conseillé de suivre une procédure comprenant...
89€ ht
- 6 Fiches pratiques
Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
189€ ht
- 26 Fiches pratiques
Représentants du personnel, vos obligations
Vous êtes membre élu du CSE, délégué ou représentant syndical et vous posez des questions relatives aux obligations liées votre mandat ?
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour répondre ...
89€ ht
- 12 Fiches pratiques
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
La mise en place du DUERP (ou Document unique d'évaluation des risques professionnels) est une obligation légale pour l'employeur. Découvrez quelle est l'étendue de cette obligation et comment s'y conformer.
199€ ht
- 47 Fiches pratiques
La pénibilité et le compte professionnel de prévention (C2P)
La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte C3P est devenu compte C2P (compte professionnel de prévention) avec l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.
59€ ht
- 5 Fiches pratiques
Prélèvement à la source : les nouvelles obligations et sanctions pour les employeurs en 2024
Le Prélèvement à la Source entre en vigueur le 1er janvier 2019, pour toutes les entreprises quel que soit l’effectif et le profil des salariés. Découvrez les nouvelles obligations pour l'employeur ainsi que les sanctions encourues en cas de manquements.
69€ ht
- 6 Fiches pratiques
Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel. Les CSE des petites entreprises ne ...
89€ ht
- 8 Fiches pratiques
Le droit d’expression des salariés
Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien négocier sur le droit d'expression dans son entreprise : Qu'est-ce que le droit d'expression ? Quelles obligations pour l'employeur ? Comment mettre en oeuvre ce droit ?
49€ ht
- 2 Fiches pratiques
Les nouvelles mesures sociales créées par la loi Santé au Travail et ses décrets d'application
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail dite « loi santé au travail » a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel ...
79€ ht
- 16 Fiches pratiques
Tableau de bord de gestion avec indicateurs de performance (KPI)
Suivez l'évolution des résultats et analysez les écarts par rapport à votre budget et à une série d'indicateurs clés qui vous permettent de résumer la situation financière et les perspectives commerciales de votre entreprise.
135€ ht
- 1 Outil de calcul
Boîte à outil de la facturation : fichiers clients, devis, factures & avoirs
Appuyez-vous sur un fichier excel "tout-en-1" pour gérer votre facturation et vous assurer de la bonne conformité (respect des mentions légales) de vos documents commerciaux : factures, devis et avoirs.
49€ ht
- 1 Outil de calcul
Simulateur de choix d'investissement
Pour créer ou développer leur activité, les entreprises doivent procéder à des investissements qui les engageront sur plusieurs années. Comparez les options qui s'offrent à vous et faites le meilleur choix d'investissement grâce à cet outil !
69€ ht
- 2 Outils de calcul
Calcul du seuil de rentabilité et du point mort d'une entreprise
En deçà du seuil de rentabilité, votre entreprise perd de l'argent ! Son calcul est donc une étape importante quant à la décision de commercialiser ou non un produit ou service pour s'assurer que votre entreprise gagne de l'argent.
49€ ht
- 1 Outil de calcul
Calcul et analyse des ratios financiers d'entreprise à partir de la liasse fiscale
Cet outil vous permettra à partir de la saisie des données d'une liasse fiscale, de calculer simplement les ratios et indicateurs classiques de l'analyse financière de manière à juger rapidement la solvabilité de vos clients et autres partenaires.
80€ ht
- 1 Dossier PDF
Calcul des soldes intermédiaires de gestion (SIG)
A partir des Comptes de Résultats de votre société (analyse possible jusqu'à 3 exercice comptables), le calcul des SIG vous permet d'obtenir une vision complémentaire de vos résultats et d'effectuer un diagnostic de votre société.
20€ ht
- 1 Dossier PDF
Gestion des échéances
Vous avez du mal à respecter vos échéances ? Vous recherchez un outil simple d'utilisation pour planifier celles-ci et vous assurez de ne rien manquer ? Appuyez-vous sur ce modèle excel prêt à l'emploi !
39€ ht
- 1 Outil de calcul
Comptabilité d’un petit CSE
Cet outil permettra au trésorier d’un CSE percevant moins de 153.000 € de subventions de tenir la comptabilité au quotidien et d’élaborer les comptes annuels conformément aux textes en vigueur.
109€ ht
- 2 Outils de calcul
Les moyens matériels du CSE
Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise : plus ou moins de 50 salariés.
Dans les ...
49€ ht
- 1 Modèle de lettre
Les nouvelles mesures créées par la loi sur le marché du travail
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
99€ ht
- 2 Dossiers PDF
La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)
Dès lors que l’entreprise est dotée d'un ou plusieurs délégués syndicaux, l’employeur doit engager chaque année la « négociation annuelle obligatoire ». Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien mener cette négociation.
99€ ht
- 2 Fiches pratiques
Les usages et la dénonciation d'usage
L’usage est une pratique habituelle ou un avantage régulier accordé aux salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un usage dans les règles et évitez que la dénonciation d'usage soit qualifiée d'irrégulière.
49€ ht
- 3 Fiches pratiques
La continuité d'activité dans le cadre de la crise sanitaire
L’inspection du travail a déjà effectué de nombreux contrôles dans tous les secteurs d’activité et dans des entreprises de toutes tailles. Les tribunaux judiciaires sont saisis par des syndicats et ...
69€ ht
- 32 Fiches pratiques
Négocier un Accord de Performance Collective
La crise sanitaire précipite certaines entreprises dans des restructurations lourdes de conséquences pour l’emploi. Dans ce contexte de difficultés économiques, toutes les entreprises, quelque soit leur effectif,peuvent opter pour la négociation d'un APC.
59€ ht
- 7 Fiches pratiques
Simulation d'une augmentation de capital
Simulez les conséquences d'une augmentation de capital à partir d'une valorisation prémoney, des montants investis et faites varier ces différents paramètres afin de matérialiser les conséquences en terme de dilution des actionnaires existants.
70€ ht
- 1 Outil de calcul
Optimiser le revenu du dirigeant : outil complet - entreprises individuelles et sociétés
Cet outil permettra au dirigeant de choisir le statut le plus adapté entre l’entreprise individuelle, le régime microentrepreneur, la SARL et la SAS et d’arbitrer entre rémunération et dividendes en tenant compte des cotisations sociales et de son impôt..
189€ ht
- 2 Outils de calcul
Modèle de plan marketing
Découlant de la stratégie marketing et des objectifs de votre entreprise, le plan marketing décrit les moyens à mettre en œuvre et opérations à mener pour convaincre vos clients et atteindre vos objectifs de chiffres d'affaire.
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- 1 Dossier PDF
Suivi de trésorerie
Le tableau de trésorerie est indispensable à toute entreprise, petite ou grande, artisanale, commerciale, ou libérale, et même à l'auto-entreprise.
Grace à lui, prévoyez l'avenir en toute sérénité. Ne subissez plus le stress de fin de mois !
79€ ht
- 2 Outils de calcul
Choix d'affectation du véhicule
Quel est le meilleur choix entre la possession du véhicule par l'entreprise ou le remboursement des frais kilométriques à l'utilisateur ? Chiffrez la meilleure solution en quelques minutes grâce à notre outil et faites des économies !
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- 2 Outils de calcul
Les documents et affichages obligatoires en matière de personnel
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place vos registres, notamment le registre unique du personnel, et rédiger l’ensemble des affichages obligatoires dans votre entreprise.
89€ ht
- 4 Fiches pratiques
Ordonnances Macron : la synthèse des 6 ordonnances thème par thème
Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.
69€ ht
- 16 Fiches pratiques
Le harcèlement moral et sexuel au travail
L’employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé de ses salariés. A ce titre, il doit les prémunir des risques de harcèlement et intervenir en cas de signalement.
89€ ht
- 7 Fiches pratiques
La rupture conventionnelle
Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.
99€ ht
- 4 Fiches pratiques
L’épargne salariale
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à négocier en matière d’épargne salariale et vous guider dans la mise en place d’un dispositif d’intéressement ou de participation ou d'un plan de partage de la valorisation.
79€ ht
- 6 Fiches pratiques
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Découvrez dans ce pack tout le nécessaire à la mise en place d'un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : fiches pratiques, modèles, plan d'action, etc...
79€ ht
- 3 Modèles de document
Méthode d'évaluation financière et de valorisation d'entreprise
Une évaluation d'entreprise est nécessaire pour des opérations telles que l'entrée de nouveaux actionnaires, la recherche d'un partenaire stratégique, une augmentation de capital ou encore une introduction en bourse.
60€ ht
- 1 Outil de calcul
Modèle de business plan à 5 ans incluant compte de résultat et plan de financement
Notre modèle de business plan traduit instantanément vos principales hypothèses de travail en un compte de résultat prévisionnel, un plan de financement, un bilan prévisionnel ainsi qu'un plan de trésorerie.
130€ ht
- 1 Dossier PDF
Optimiser le revenu du dirigeant : entreprise individuelle ou micro-entreprise
Cet outil vous permettra de calculer le revenu net de l’exploitant d’une entreprise individuelle en réel ou sous le régime micro en tenant compte des cotisations sociales TNS et de l’impôt sur le revenu.
89€ ht
- 2 Dossiers PDF
Calcul et comparaison entre emprunt et crédit-bail
Comparez facilement le coût des financements proposés par emprunt et crédit-bail, notamment grâce au calcul du taux annuel effectif global (TAEG) qui constitue un indicateur-clé et facilite la comparaison entre un crédit classique et un crédit-bail.
20€ ht
- 5 Outils de calcul
Les 5 taux du prélèvement à la source : comment bien les déterminer en 2024 ?
Une gestion sécurisée du prélèvement à la source ne peut être effectuée que sous réserve de bien maîtriser les 5 taux envisageables par ce nouveau dispositif. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir sur les taux PAS.
49€ ht
- 6 Fiches pratiques
Les réunions du CSE
Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise.
Les réunions du CSE sont un moment ...
79€ ht
- 6 Fiches pratiques
Elections du Comité Social et Economique (CSE)
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
189€ ht
- 14 Fiches pratiques
La réforme des retraites 2023
Découvrez les clés pour anticiper et optimiser votre retraite avec notre dossier sur la réforme des retraites 2023 ! Avec les changements majeurs prévus dans le système de retraite, il est essentiel de vous informer et de vous préparer...
119€ ht
- 9 Fiches pratiques
Départ du salarié avec transaction
Un litige vous oppose à l’un de vos salariés dont le contrat de travail est rompu. Vous souhaitez négocier et signer une transaction avec lui afin d’éviter tout contentieux ultérieur ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien rédiger la transaction.
49€ ht
- 3 Fiches pratiques
Modèle de budget prévisionnel avec résultat d'exploitation
Le budget prévisionnel est le reflet de la santé financière de votre entreprise. L'objectif est de vérifier la viabilité, la performance et la rentabilité de votre projet à partir de chiffres réels et/ou projetés.
85€ ht
- 1 Dossier PDF
Calcul de la capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement désigne l'ensemble des ressources internes générées par l'entreprise. Elle est utilisée pour financer de nouveaux investissements, rembourser de façon anticipée des emprunts ou verser des dividendes aux actionnaires.
20€ ht
- 1 Dossier PDF
Plan d’action et planification des tâches
Vous souhaitez mieux vous organiser ? Appuyez-vous un outil simple d'utilisation pour planifier vos tâches, découper vos projets en actions ou encore suivre votre productivité !
39€ ht
- 1 Outil de calcul
Optimiser le revenu du dirigeant de sociétés : SARL et SAS
Cet outil permettra au dirigeant de société d’arbitrer pour ses revenus entre le niveau de sa rémunération et de ses dividendes en tenant compte des cotisations sociales de son impôt sur le revenu et de la forme juridique choisie (EURL, SARL, SAS ou SASU)
129€ ht
- 2 Dossiers PDF
Contrôler l’activité des salariés
Vous souhaitez contrôler l’activité de vos salariés ou mettre en place un procédé de surveillance ? Que pouvez-vous faire et ne pas faire ? Quelle est la procédure à respecter ?
Relevés d’appels ...
79€ ht
- 4 Fiches pratiques
Avantages en nature et frais professionnels en 2024
Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.
79€ ht
- 1 Outil de calcul
Licencier un salarié pour motif personnel
Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement pour motif économique. Il peut être disciplinaire (fondé sur une faute) ou non disciplinaire.
Vous ...
129€ ht
- 5 Fiches pratiques
Répondre à une demande de congé parental d’éducation
Traiter les demandes de vos salariés de manière claire et efficace, tout en respectant les obligations légales. Cette procédure vous guidera dans la gestion des demandes de congé et vous aidera à améliorer la satisfaction et l'engagement de vos salariés.
59€ ht
- 1 Fiche pratique
Taxe sur les salaires en 2024
Cet outil gratuit vous permet de calculer facilement le montant de la taxe sur les salaires exigible mensuellement à partir du montant de la rémunérations t en tenant compte des barèmes à appliquer.
Gratuit
- 1 Outil de calcul
Proratisation PMSS en 2024
Cet outil gratuit vous permet de calculer le plafond de sécurité sociale proratisé en tenant compte des 3 cas exposés : les tranches, le principe de proratisation et la neutralisation du PMSS.
Gratuit
- 1 Outil de calcul
Calendrier calculateur de travail effectif en 2023
Cet outil gratuit vous permet de déterminer très rapidement le nombre de jours ouvrés, ouvrables et calendaires du mois en tenant compte du nombre de jours dans le mois, du premier jour de la semaine ainsi que de la répartition du travail sur les 7 jours.
Gratuit
- 1 Outil de calcul
Calcul du salaire net brut en 2023
Cette calculette gratuite vous permet de déterminer le salaire brut en partant du salaire net (et vice versa) ainsi que le montant des cotisations patronales et taxes sur les salaires.
Gratuit
- 1 Outil de calcul
CSE : Recourir à un expert
Vous êtes membre élu du CSE et vous souhaitez avoir un recours à un expert. Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour identifier les différents cas de recours et désigner l’expert.
49€ ht
- 2 Fiches pratiques
Calcul des indemnités de congés de maternité et paternité en 2024
Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.
59€ ht
- 2 Outils de calcul
Traiter l'accident du travail ou de trajet en paie en 2024
A l'occasion d'un accident du travail ou trajet, notre outil vous assure une gestion sécurisée ainsi que le chiffrage des indemnités sécurité sociale en cas d'arrêt ainsi que le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.
89€ ht
- 1 Outil de calcul
Traiter la maladie en paie en 2024
L'arrêt de maladie suspend le contrat de travail, et notre outil vous permet de gérer cette situation ainsi que le chiffrage des indemnités de sécurité sociale et le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.
89€ ht
- 1 Outil de calcul
Calcul de l'indemnité de licenciement en 2024
Avec notre outil : sécurisez au maximum vos procédures de licenciement, modifiées par la loi travail, chiffrez l'indemnité de licenciement légale (selon les différents régimes en 2019), et gérez aisément le régime social et fiscal des indemnités versées.
79€ ht
- 1 Outil de calcul
Guide de l'embauche d'un salarié 2024
Gérez au mieux l'embauche de votre salarié avec notre outil qui aborde les étapes avant l'embauche (entretiens, tests) , les formalités administratives à respecter ainsi que toutes les dispositions en vigueur depuis la loi travail.
40€ ht
- 17 Fiches pratiques
Optimiser le revenu du dirigeant d’entreprise - version 2025
Cet outil à jour des réformes de 2025 permettra au dirigeant de choisir le statut le plus adapté entre l’entreprise individuelle, le régime microentrepreneur, la SARL et la SAS et d’arbitrer entre rémunération et dividendes en tenant compte...
- 2 Outils de calcul
Bulletin de paie agricole 2024
Simulez vos bulletins de paie selon les règles en vigueur sur l'année. Statut cadre, non-cadre, dirigeant, cumul emploi-retraite, déterminer les cotisations sociales,réductions de charges, cotisations excédentaires prévoyance.
129€ ht
- 2 Didactitiels d'aide à l'utilisation
Fiche de paye avec modèle de bulletin de salaire 2024
Simulez vos bulletins de paie selon les règles en vigueur sur l'année. Statut cadre, non-cadre, dirigeant, cumul emploi-retraite, déterminer les cotisations sociales,réductions de charges, cotisations excédentaires prévoyance.
129€ ht
- 2 Didactitiels d'aide à l'utilisation
Bulletin de paie apprentis 2024
Simulez vos bulletins de paie apprentis, selon les toutes nouvelles règles en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
79€ ht
- 2 Didactitiels d'aide à l'utilisation
Aides à l'embauche et contrats aidés en 2024
Réduisez au maximum les charges liées à vos recrutements en vous appuyant sur notre simulateur d'aides à l'embauche et sa documentation complète présentant les dispositifs d’aides à l’embauche, contrats aidés et primes à l’embauche en vigueur en 2020.
109€ ht
- 1 Outil de calcul
CSE : Utiliser les heures de délégation
Vous êtes membre élu du CSE ou titulaire d’un mandat syndical ; vous bénéficiez à ce titre d’un crédit d’heures de délégation.
Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour ...
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- 1 Fiche pratique
CSE : Gérer les budgets de fonctionnement et des ASC
CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
49€ ht
- 2 Fiches pratiques
Gérer l’absence pour maladie d’un salarié
Lorsqu'un de vos employés s'absente pour cause de maladie, il est de sa responsabilité de vous en informer dans les meilleurs délais. En cas de manquement à cette obligation, des sanctions peuvent être envisagées.
69€ ht
- 4 Fiches pratiques
Répondre à une demande de congé de proche aidant
La procédure pour répondre à une demande de congé de proche aidant consiste à accuser réception de la demande, vérifier l'admissibilité de l'employé au congé, communiquer avec l'employé pour obtenir les informations nécessaires, traiter la demande...
49€ ht
- 1 Fiche pratique
Mettre en place la prime de partage de la valeur
Suite à la loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d'achat, mettez en place la prime de partage de la valeur (PPV) pour vos salariés, dans le respect de la règlementation et sans erreur.
79€ ht
- 1 Fiche pratique
Préparer et réagir à un contrôle de l’inspection du travail
Chaque année, environ 200 000 entreprises sont contrôlées par l'inspection du travail. Si certaines visites font suite à une dénonciation des salariés ou à une demande des représentants du personnel, d'autres sont aléatoires.
79€ ht
- 5 Fiches pratiques
Rompre une période d’essai
Un salarié en cours de période d’essai ne vous satisfait pas. Vous envisagez de ne pas le garder. Comment rompre sa période d’essai dans les règles ? Quelle procédure respecter ? Quels ...
49€ ht
- 1 Fiche pratique
Exonération ZRR en 2024
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
99€ ht
- 1 Dossier PDF
Réagir en cas de signalement de harcèlement
Un cas de harcèlement moral ou sexuel vous est signalé au sein de votre entreprise. Vous êtes accusé(e) de harcèlement par l’un de vos salariés ou celui-ci accuse son supérieur ...
79€ ht
- 1 Fiche pratique
Rédaction d'un contrat de travail 2024
Sécurisez au mieux la rédaction du contrat de travail, socle des relations de travail et à l'origine de très nombreux contentieux et actions prud'homales, avec notre outil régulièrement actualisé par les lois et jurisprudences fréquentes.
30€ ht
- 2 Textes officiels
Recruter dans les règles rapidement
Vous avez besoin de recruter rapidement et de manière efficace, tout en respectant la réglementation applicable.
Comment rédiger votre offre d’emploi ? Quel doit être le contenu ? Quelles sont les mentions ...
79€ ht
- 7 Fiches pratiques
Gestion & Calcul des congés payés 2024
Principal thème de contentieux en entreprise : assurer avec notre outil une gestion sécurisée des congés payés, prenant en considération les dispositions de la loi travail, et chiffrer également le droit et la valeur des congés payés acquis.
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- 1 Outil de calcul
Rédiger un contrat de travail
Vous venez de recruter un nouveau salarié et devez rédiger son contrat de travail. Quel type de contrat choisir et quelles sont les mentions à ne pas oublier sous peine ...
149€ ht
- 3 Fiches pratiques
Défiscalisation et réduction des cotisations sur les heures supplémentaires (ou complémentaires) en 2024
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit selon un nouveau dispositif à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale.
99€ ht
- 1 Outil de calcul
Modifier les horaires de travail d'un salarié
Vous souhaitez modifier les horaires de travail de l’un de vos salariés sans autre modification contractuelle. Quelle est la procédure à suivre ? Votre salarié peut-il refuser cette modification ?
Attention : cette ...
59€ ht
- 1 Fiche pratique
Sanctionner un salarié
Cette procédure est essentielle pour garantir la conformité légale, protéger l'entreprise et le salarié, et maintenir un environnement de travail sain. Elle permet de respecter les lois et régulations en vigueur...
69€ ht
- 1 Fiche pratique
Montant gratification stagiaire en 2024
Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.
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- 2 Didactitiels d'aide à l'utilisation
Compte Personnel de Formation (CPF) en 2024
Dispositif institué en remplacement du DIF, et désormais inséré dans le CPA, une gestion sécurisée du CPF vous est accessible avec notre outil, dans le respect des obligations légales.
50€ ht
- 15 Fiches pratiques
Réagir en cas de démission d'un salarié
Un de vos salariés vous présente sa démission oralement ou par écrit. Que faire ? Quelles obligations devez-vous respecter ?
Un de vos salariés démissionne et motive sa décision par une faute ...
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- 3 Fiches pratiques
Gestion du contrat CDD en 2024
Le CDD constitue un contrat d'exception encadré par le code du travail rénové par la loi travail, pour lequel notre outil vous assure une gestion sécurisée et le chiffrage concret et pragmatique des cotisations, taxes et réductions de charges.
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- 4 Textes officiels
Calcul points de retraite au 1er janvier 2023
Cet outil gratuit permet de déterminer rapidement et facilement, le nombre de points acquis au 1er janvier 2019, suite à la fusion des régimes ARRCO-AGIRC à la même date.
Gratuit
- 1 Outil de calcul
Régularisation PMSS en 2024
Cet outil gratuit permet de régulariser le PMSS, déterminant ainsi la valeur des tranches A, B, 1 et 2.
Gratuit
- 1 Outil de calcul
Le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
L'employeur est dans l'obligation, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de mettre à disposition des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES), appelée aussi base de données unique (BDU).
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- 5 Fiches pratiques
La délégation de pouvoirs
La délégation de pouvoirs permet à un responsable, généralement le chef d’entreprise, de transférer une partie de ses pouvoirs à un subordonné. Découvrez comment bien maîtriser cet outil utile au dirigeant : quels pouvoirs déléguer, à qui et comment ?
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- 3 Fiches pratiques
L'accueil du nouveau salarié
L’accueil et l’intégration d’un nouveau salarié dans l’entreprise représentent 50% de l’efficacité d’une procédure de recrutement. Découvrez les principaux conseils et étapes-clés pour favoriser l’autonomie de votre nouvel employé !
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- 2 Fiches pratiques
Le VRP exclusif en 2024
Le statut de VRP exclusif représente pour les employeurs et gestionnaires de paie, un statut très particulier à gérer. Notre outil sécurise cette gestion et vous apporte de nombreux outils de chiffrages spécifique.
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- 2 Outils de calcul
Calcul indemnité rupture conventionnelle 2024
Principal mode de rupture des contrats de travail, notre outil vous aide à assurer une gestion sécurisée du dispositif, au chiffrage de l'indemnité en rapport et au régime social et fiscal particulier selon les dispositions en vigueur sur l'année.
79€ ht
- 1 Outil de calcul
Calcul contribution AGEFIPH & Obligation d'emploi des handicapés 2024
Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.
79€ ht
- 2 Outils de calcul
Calcul de l'indemnité de départ à la retraite du salarié en 2024
Le départ (volontaire ou non) à la retraite constitue un cas rupture délicat du contrat de travail, que notre outil vous aide à gérer en sécurité avec le chiffrage de l'indemnité de rupture et la gestion de son régime social et fiscal d'exception.
79€ ht
- 1 Outil de calcul
Répondre à une demande de passage à temps partiel
Il est possible pour l'un de vos employés à temps plein de vous demander de travailler à temps partiel en suivant une procédure spécifique établie par le Code du travail. Vous ne pouvez refuser cette demande que dans des cas particuliers bien définis.
59€ ht
- 1 Fiche pratique
Protéger les salariés des risques liés au froid
Retrouvez dans ce dossier les différentes mesures à prendre pour anticiper la protection de vos salariées contre le froid.
39€ ht
- 1 Fiche pratique
Calcul d'ancienneté d'un salarié en 2023
Cette calculette gratuite vous permet de déterminer rapidement l'ancienneté d'un salarié en mentionnant simplement sa date d'entrée et sa date de sortie dans l'entreprise et de déterminer le montant des différentes indemnités et primes d'ancienneté.
Gratuit
- 1 Outil de calcul
Synthèse de la loi PACTE : décryptage de plus de 70 thèmes en 2023
La loi « relative à la croissance et la transformation des entreprises » (loi PACTE) a été publiée au JO du 23 mai 2019. Décryptez les très nombreuses mesures contenues dans ce texte conséquent, et soyez informés des publications des futurs décrets.
149€ ht
- 1 Outil de calcul
Le prélèvement à la source des dirigeants et indépendants
Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.
129€ ht
- 1 Outil de calcul
Synthèse de la loi Avenir professionnel : décryptage de plus de 110 thèmes
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au JO du 6 septembre 2018. Décryptez les très nombreuses mesures contenues dans ce texte conséquent, et soyez informés des publications des futurs décrets.
149€ ht
- 20 Fiches pratiques
Cotisations patronales maladie en 2024
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel.
119€ ht
- 4 Outils de calcul
Livret des repères sociaux 2024 (et années précédentes)
Notre outil, véritable "ouvrage de référence" , vous permet d'accéder aux repères sociaux et indicateurs de l'année, constituant ainsi le document incontournable aux gestionnaires de paie, responsables RH, dirigeants, étudiants.
Prise acte rupture contrat de travail en 2024
Rupture atypique du contrat de travail, la prise d'acte peut entraîner des conséquences fâcheuses et financièrement lourdes pour l'entreprise, que notre outil vous permet de sécuriser de façon aisée et pragmatique.
69€ ht
- 1 Outil de calcul
Transaction entre le salarié et son employeur 2024: le traitement en paie
A l'occasion de la rupture du contrat de travail, salarié et employeur peuvent convenir une transaction, acte particulier que notre outil vous permet de gérer en sécurité et dans le respect du régime fiscal et social qui en découle.
79€ ht
- 1 Outil de calcul
Gestion du temps de travail des salariés 2024
Totalement bouleversé par la loi travail et la loi Macron , le temps de travail du salarié requiert des connaissances larges et actualisées, auxquelles notre outil vous permet d'accéder dans un format détaillé, synthétique et pragmatique.
50€ ht
- 2 Outils de calcul
Spécificité du contrat de travail à temps partiel 2024
Gérez au mieux et en sécurité, dans le respect des dispositions issues de la loi travail, le contrat à temps partiel avec notre outil qui vous en propose une présentation concrète et pragmatique.
50€ ht
- 13 Fiches pratiques
Répondre à une demande de congé pour création d’entreprise
Cette procédure fournit des informations détaillées sur les étapes à suivre pour répondre à une demande de congé pour création d'entreprise de l'un de vos employés. Elle explique les délais à respecter, les documents à fournir, les conditions à remplir...
49€ ht
- 1 Fiche pratique
Protéger les salariés des risques liés à la canicule
Au titre de votre obligation de sécurité, vous êtes tenu de prendre les mesures de prévention nécessaires pour protéger vos salariés des risques liés à la canicule.
Quelles sont vos ...
39€ ht
- 1 Fiche pratique
Réagir en cas d’absence injustifiée d’un salarié
Un de vos salariés est absent depuis plusieurs jours. Vous n’avez aucunes nouvelles de lui ni justificatif d’absence. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? ...
69€ ht
- 1 Fiche pratique
Le coronavirus en RH et droit social
Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...
69€ ht
- 48 Fiches pratiques
Aide exonération aide domicile-réduction Fillon 2024
Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminez la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.
149€ ht
- 1 Outil de calcul
Exonération ZFU en 2024
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
99€ ht
- 1 Dossier PDF
Gestion des usages, accords collectifs et atypiques en entreprise 2024
Usages, accords collectifs ou atypiques gèrent les relations de travail des salariés et employeurs en complément des dispositions légales, que notre outil vous permet de gérer en sécurité, dans le respect des dispositions issues de la loi travail.
30€ ht
- 7 Fiches pratiques
Contrat de travail temporaire 2024
Gérez au mieux les recours au travail temporaire avec notre outil, ainsi que le nouveau contrat de travail "CDI intérimaire".
40€ ht
- 3 Textes officiels
Statut de la salariée enceinte dans l'entreprise 2024
Régulièrement traité par la justice prud'homale, le statut de la salariée enceinte dans l'entreprise nécessite des connaissances larges et actualisées auxquelles notre outil vous permet d'accéder de façon pragmatique et aisée.
30€ ht
- 10 Fiches pratiques
Calcul de la loi TEPA : heures supplémentaires 2024
Appliquez la déduction forfaitaire admise sur les heures supplémentaires, au titre de la loi TEPA, chiffrez cette valeur selon différentes situations avec notre outil.
40€ ht
- 1 Outil de calcul
Calcul des heures supplémentaires 2024
Assurez une gestion assurée des heures supplémentaires, source régulière de contentieux en entreprise, et chiffrez leur valeur selon les dispositions légales en vigueur depuis la loi travail.
49€ ht
- 1 Outil de calcul
Gérer la grossesse et le congé maternité d’une salariée
La procédure fournit des informations sur les obligations légales, les formalités administratives à accomplir, les congés de paternité et d'accueil de l'enfant, ainsi que sur les possibilités d'aménagement du temps de travail pour les femmes enceintes.
49€ ht
- 1 Fiche pratique
Répondre à une demande de congé sabbatique
Cette procédure comprend notamment la vérification de l'éligibilité du salarié, la négociation des modalités du congé, la rédaction d'une convention de congé sabbatique et la gestion du retour du salarié après son congé. Elle offre également des...
49€ ht
- 1 Fiche pratique
Remplir vos obligations de contrôle du pass vaccinal et de la vaccination obligatoire
L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les salariés intervenant dans les lieux concernés s’applique au 30 août 2021. Pour les salariés de moins de 18 ans, cette obligation s’impose ...
49€ ht
- 4 Fiches pratiques
Prolonger une période d’essai
Un de vos salariés a été absent durant sa période d’essai. Quelles sont les absences qui prolongent cette période et celles sans incidence ? Comment calculer la durée de la prolongation ...
39€ ht
- 1 Fiche pratique
Outil vérificateur numéro de sécurité sociale 2023
Cet outil a pour objectif de vérifier le numéro de sécurité sociale (notamment la clé de contrôle), de déterminer cette clé et d’expliquer la composition du NIR.
Gratuit
- 1 Outil de calcul
CSE : Mettre en place le règlement intérieur du comité
Vous êtes membre d’un CSE dans une entreprise de 50 salariés et plus ? La mise en place du règlement intérieur du comité est obligatoire en application des dispositions du Code ...
79€ ht
- 1 Fiche pratique
Règlement intérieur du CSE
Ce dossier vous permet d'établir un règlement intérieur du CSE conforme à toutes les dispositions. Vous retrouvez une fiche pratique pour tout connaître du règlement intérieur ainsi qu'un modèle prêt à l'emploi à utiliser et personnaliser.
49€ ht
- 1 Modèle de lettre
Le règlement intérieur
Le règlement intérieur est un document obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour l'établir et le mettre en place dans le respect des dispositions légales.
79€ ht
- 7 Fiches pratiques
Exonération Covid en 2022
Gérez et sécurisez le dispositif exceptionnel d’exonération lié au Covid, en élaboration les documents de contrôle qui seront à produire auprès de l’administration.
89€ ht
- 2 Outils de calcul
Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2024
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
80€ ht
- 2 Outils de calcul
Calcul des absences selon les 8 méthodes en 2024
Cas de suspension du contrat de travail, l'absence du salarié nécessite un décompte sur le bulletin de paie que notre outil vous permet de déterminer aisément selon les différente règles admises, dont celle préconisée par la jurisprudence.
30€ ht
- 1 Outil de calcul
Répondre à une demande de congé de solidarité familiale
La procédure de congé de solidarité familiale permet aux salariés de prendre un congé pour s'occuper d'un membre de leur famille gravement malade ou en situation de handicap. Les employeurs sont tenus de répondre à cette demande et de fournir les...
49€ ht
- 1 Fiche pratique
Répondre à une demande de congé de présence parentale
L'un de vos salariés vous informe de son souhait de prendre un congé de présence parentale pour prendre soin d'un enfant malade nécessitant une présence constante et des soins complexes.
49€ ht
- 1 Fiche pratique
Etablir et remettre les documents de fin de contrat de travail
Lorsque le contrat de travail prend fin, que ce soit par rupture ou autre motif, l'employeur a l'obligation de fournir certains documents de fin de contrat au salarié, peu importe la nature ou la durée du contrat.
69€ ht
- 4 Fiches pratiques
Se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions sur la protection des lanceurs d’alerte
Cinq ans après la création d'un statut de lanceur d'alerte par la loi de lutte contre la corruption, dite « Loi Sapin 2 », la France a transposé la directive ...
79€ ht
- 5 Modèles de document
Gérer la maladie professionnelle d'un salarié
Une maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un facteur de risque (risque physique, chimique, biologique, ou conditions particulières de travail), lors de l'exercice habituel ...
49€ ht
- 1 Fiche pratique
Réagir face à un salarié alcoolisé ou drogué ou ne respectant pas les règles de sécurité
Un de vos salariés est en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants sur le lieu de travail et a un comportement agressif ou une attitude dangereuse, ou ne respecte ...
99€ ht
- 6 Fiches pratiques
Évaluer les risques psychosociaux
Troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations… Un nombre grandissant de salariés déclarent souffrir de symptômes liés à des risques psychosociaux. Le phénomène n'épargne aucun secteur ...
79€ ht
- 6 Fiches pratiques
Renouveler une période d'essai
Vous n’avez pas eu suffisamment de temps pour apprécier l’adéquation d’un nouveau salarié à son poste de travail et souhaitez renouveler sa période d’essai. Quelle est la procédure à respecter ...
49€ ht
- 1 Fiche pratique
Calcul saisie sur salaire en 2024
Cet outil gratuit vous permet de calculer rapidement le montant de la saisie sur salaire et d'obtenir le montant net à payer en tenant compte de la valeur du salaire net, du nombre de personnes à la charge du salarié et de procédures particulières.
Gratuit
- 1 Outil de calcul
Les nouvelles mesures de droit du travail créées par la loi pour le pouvoir d’achat
La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat va impacter la gestion des ressources humaines des entreprises. Découvrez toutes ses mesures et restez à jour grâce à ce dossier.
89€ ht
- 7 Fiches pratiques
Les documents et affichages obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité
Quelle que soit la taille de l'entreprise et sous peine d'amende, l'employeur a l'obligation d'afficher ou de diffuser certaines informations. Retrouvez toutes les informations nécessaires pour élaborer vos affichages et registres obligatoires.
89€ ht
- 2 Fiches pratiques
Le rôle et les missions du trésorier du CSE
Le trésorier du CSE est le gardien et le garant des comptes du CSE. Il occupe un rôle central au sein du comité. Il intervient sur le plan financier et ...
59€ ht
- 5 Fiches pratiques
Le prêt de main d'œuvre
Le recours au prêt de main d’œuvre est strictement encadré par le code du travail et assorti de sanctions pénales lourdes en cas de prêt de main d’œuvre illicite.
49€ ht
- 2 Fiches pratiques
Cotisations d'allocations familiales en 2024
Réduisez vos charges patronales et assurez une pratique sécurisée de ce dispositif avec notre outil, dans le respect des dispositions légales en vigueur, selon un mode progressif ou annuel.
119€ ht
- 4 Outils de calcul
Exonération LODEOM 2024
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
149€ ht
- 6 Outils de calcul
Traitement de la démission du salarié en paie 2024
La démission constitue la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié uniquement.
Calculer le solde de tout compte en cas de démission et anticiper toute la procédure entourant ce cas particulier de rupture du contrat de travail.
30€ ht
- 2 Questions fréquentes PDF
Simulateur de calcul de la réduction Fillon 2024
Principal dispositif de réduction de charges patronales, la réduction Fillon allège fortement le poids des charges patronales. Notre outil vous permet de gérer ce dispositif en sécurité en abordant de très nombreuses situations concrètes et chiffrées.
129€ ht
- 3 Outils de calcul
Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation
Vous souhaitez prolonger ou rompre un CCD dans les règles ? Retrouvez toutes les procédures à respecter au sein de ce dossier.
119€ ht
- 3 Fiches pratiques
CSE : Exercer le droit d’alerte
CSE, retrouvez dans cette procédure l’ensemble des informations utiles pour exercer votre droit d'alerte si nécessaire conformément à la réglementation.
49€ ht
- 2 Fiches pratiques
Négocier un accord sur l’APLD ou appliquer un accord de branche
Attention ! : Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) ne peut plus être mis en place dans une entreprise depuis le 1er janvier 2023.
Les dispositifs mis en place ...
59€ ht
- 2 Fiches pratiques
Réagir au refus d'un salarié de prendre ses congés
Un de vos salariés refuse de poser ses congés payés. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? Jusqu’où pouvez-vous aller ? Aidez-vous de cette procédure RH ...
59€ ht
- 1 Fiche pratique