Que doit-on renseigner dans la rubrique « Montant net versé » en 2020 et 2021 ?
Contexte et définition du montant net versé
Contexte
Le site de la DSN-info nous confirme que :
- Dans le cadre de la modernisation de la délivrance des prestations sociales ;
- Un certain nombre de prestations seront calculées à terme sur la base du em« montant net versé »em correspondant aux ressources déclarées en DSN.
Détermination du montant net versé
- Le salaire constituant par nature un revenu imposable (sauf cas d’exonérations particulières) et compte tenu des difficultés techniques remontées par les éditeurs à combiner plusieurs règles de calcul en présence d’un salaire comportant à la fois des composantes imposables et non imposables ;
- Il a été statué que le montant net versé déclaré en DSN soit déterminé exclusivement à partir de la RNF (Rémunération Nette Fiscale).
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