Les rubriques liées au prélèvement à la source de la DSN en 2020
Rubrique « Rémunération nette fiscale »
La situation actuelle
em« Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002 » em
Actuellement, cette rubrique correspond au salaire net, soit le salaire brut :
- Après déduction des cotisations sociales obligatoires (Sécurité sociale, vieillesse, retraite complémentaire et prévoyance/santé collective obligatoire) ;
- Exception faite des contributions non déductibles (CSG en partie et CRDS dans son intégralité).
Cette zone est obtenue est en outre obtenue par la base nette imposable à l'impôt sur le revenu moins les indemnités d'expatriation, d'impatriation et moins les indemnités de préretraite versées par l'employeur
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