Prélèvement à la source : comment définir « l’abattement fiscal » ?
emRappel : PAS= Prélèvement A la Sourceem
Une intégration dans la norme P20V01
La notion « d’abattement fiscal (non déduit de l’assiette fiscale) » a été intégrée dans la uversion P20V01u de la norme DSN via la création des rubriques :
- « Montant de l’abattement sur la base fiscale (non déduit de la rémunération nette fiscale) S21.G00.50.012 » au niveau du bloc « Versement individu - S21.G00.50 »
- « Montant de l’abattement sur la base fiscale (non déduit du montant net fiscal du revenu versé) S89.G00.92.014 » au niveau du bloc « Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92 »
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