Temps partiel thérapeutique et prélèvement à la source : traitement en 2019 et 2020
Le prélèvement à la source sur toutes les IJ subrogées
Le prélèvement à la source s'applique à ul'ensemble des IJ (maladie, maternité...),u qu'il s'agisse ud'IJ de base ou d'IJ complémentaires, dès lors qu'elles sont imposables.u
À l’organisme qui verse les revenus de procéder au PAS
Il revient à l'organisme qui verse les revenus de procéder au prélèvement du montant de l'impôt sur le revenu. Dans le cas des IJ subrogées, c'est à l'employeur réalisant la subrogation de réaliser le prélèvement.
TPT : pas de prélèvement à la source en 2019 et 2020
- Il n’est pas prélevé de PAS sur les IJ TPT (Temps Partiel Thérapeutique) en 2019.
- Cette mesure de tolérance uest étendue à l’année 2020.u
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