Comment déclarer un formateur occasionnel et le prélèvement à la source en 2020 ?
Préambule
La présente publication avait été initialement proposée le 17 janvier 2019, la mise à jour du 23 juillet 2020 a pour objet de présenter les modalités déclaratives en 2020.
Principe général
- Le statut de formateur occasionnel est attribué aux personnes dispensant des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement à raison d'un maximum horaire par année et par établissement (soit un maximum de 30 jours civils par année et par organisme de formation ou d'enseignement).
- À l'inverse du formateur indépendant, le formateur occasionnel bénéficie d'un ustatut social très proche de celui d'un salarié.u
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