Prélèvement à la source : comment régulariser une erreur répétée sur plusieurs mois en DSN, en norme 2019 et 2020 ?

​Principes généraux

1. Si une erreur ou un trop-versé a été répété sur uplusieurs mois u;
2. Un bloc em« Régularisation de Prélèvement à la source - S21.G00.56em» doit être renseigné upar mois d'erreuru, en indiquant le taux appliqué correspondant à chaque mois d'erreur rectifiée.

​Tolérance

1. Toutefois, à des fins de simplification, lorsque le collecteur n'est pas en mesure de renseigner un bloc « Régularisation de Prélèvement à la source - S21.G00.56 » par mois et que tous les mois concernés par l'erreur ou le trop-versé appartiennent au même exercice fiscal ;
2. Il est admis que l'ensemble des régularisations soit affecté sur le mois le plus récent de la période concernée par l'erreur ou le trop-versé ;
3. Le taux restitué dans le bloc régularisation sera alors le taux ayant été appliqué durant le mois le plus récent de la période.