Comment gérer une « double erreur » sur le prélèvement à la source en 2020 ?
Fiche pratique
PaieImpot sur le revenu
Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 3 août 2020, concernant les modalités déclaratives d’une double erreur sur prélèvement à la source : une erreur rémunération nette fiscale et un taux appliqué erroné pour le PAS.
Un employeur prend en compte à tort, pour le calcul de la rémunération fiscale du mois de mars, une somme qui n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu pour le mois de mars.
La rémunération nette fiscale transmise pour le salarié était de 12.000 € au mois de mars alors qu'elle aurait dû être de 10.000 €.
La somme de 2.000€, relative à un remboursement de frais professionnels, a donc été introduite à tort dans le calcul de la rémunération nette fiscale.
Le taux que l'employeur a appliqué en mars était aussi erroné, il a mis 10 % alors que c'était 15 %.
Le montant de PAS précompté à tort s'élève 200 € (= 2 000 x 10 %) pour l'erreur d’assiette fiscale mais il s'élève à 500 € (= 10 000 X 5 %) pour l'erreur de taux.
La régularisation de la rémunération nette fiscale sera faite sur son bulletin de paie du mois de mai.
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Comment gérer une « double erreur » sur le prélèvement à la source en 2020 ?