IJSS subrogées et contrats courts : déclaration du prélèvement à la source en 2019 et 2020
emRappel : PAS= Prélèvement A la Sourceem
Traitement des IJSS subrogées : principes
Rappels des principes généraux
En cas de versement d’IJSS subrogées soumises au PAS (comme à l’occasion d’un arrêt maladie pour les 60 premiers jours) :
- Le montant de l’assiette déclarée en rubrique « Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002 » et celui effectivement pris en compte dans le calcul du prélèvement à la source en rubrique « Montant de prélèvement à la source - S21.G00.50.009 » udiffèrent.u
En effet, La Rémunération Nette Fiscale (RNF) peut être différente du montant soumis au PAS :
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