Comment gérer le prélèvement à la source en cas d’IJSS maladie subrogées avec un arrêt chevauchant 2018 et 2019 ?
Rappels
Rappel des notions de base
Ainsi que l’indique par ailleurs le site du GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), dans sa fiche pratique actualisée le 13 avril 2018 :
- Le prélèvement à la source s'applique à l'ensemble des IJSS (maladie, maternité...), dès lors qu'elles sont imposables ;
- Dans le cas d’IJSS subrogées, c'est à ul'employeuru réalisant la subrogation de réaliser le prélèvement.
En conséquence, nous obtenons :
- Un net imposable qui ne comprendra pas les IJSS soumises au PAS ;
- Et une base du PAS différente du net imposable.
En matière de DSN, le montant des IJSS subrogées soumises au PAS ne doit être porté :
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