Quelles sont les rubriques spécifiques DSN en matière de prélèvement à la source ?
Les informations nécessaires pour le bloc « Versement individu »
Les informations nécessaires à la DGFiP pour le prélèvement à la source dans la DSN sont portées par le bloc :
- « Versement individu – S21.G00.50 » pour les individus salariés.
Pour chaque bloc « Versement individu – S21.G00.50 » déclaré, devront être renseignées les rubriques suivantes :
Cas particuliers des individus non-salariés
Pour les individus non-salariés, à savoir les individus percevant de la part de leur entreprise :
- Une allocation de chômage pour les entreprises en auto-assurance chômage ;
- Une allocation de cessation anticipée d'activité Amiante ;
- Une allocation de pré-retraite suite à rupture du contrat ;
- Une base assujettie spécifique pour les vendeurs à domicile indépendants (VDI) et formateurs occasionnels ;
- Des sommes versées par des tiers ;
- Une allocation de pré-retraite sans rupture de contrat ;
- Une retraite versée par l’employeur.
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